Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2786

Frédéric Maillot GDR · Article 58

En clair

Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 3 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer−5 000 000 €−5 000 000 €
Conditions de vie outre-mer+5 000 000 €+5 000 000 €
Interventions territoriales de l'État0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

À La Réunion, les associations jouent un rôle essentiel dans l’accompagnement des populations, notamment face à la vie chère, aux difficultés sociales et aux conséquences des catastrophes naturelles. Pourtant, les crédits de l’État destinés aux associations ultramarines sont en baisse de 37 % par rapport à la loi de finances initiale de 2024, passant de 21 millions d’euros à un niveau inférieur dans le PLF 2027.

Cette diminution fragilise les associations réunionnaises, pourtant indispensables dans les domaines sanitaire, social, culturel, sportif et de la jeunesse. Elles ont besoin de financements pérennes et suffisants, mais aussi d’un accompagnement dans leurs démarches administratives et leurs réponses aux appels à projets, souvent difficiles à mobiliser faute de moyens humains et financiers.

Elles ont également besoin de financements durables pour maintenir leurs actions, rémunérer leurs salariés, mobiliser des bénévoles et faire face à l’augmentation de leurs charges. Un accompagnement administratif renforcé est aussi nécessaire pour faciliter l’accès aux subventions et aux appels à projets, souvent complexes pour les petites structures.

Dans un contexte marqué par la vie chère et la précarité, soutenir les associations réunionnaises, c’est leur donner les moyens d’agir concrètement auprès des habitants et de maintenir un lien social indispensable.

Il est donc nécessaire de rétablir les crédits au niveau de 2024 afin de permettre aux associations de La Réunion de poursuivre leurs missions de proximité et de répondre aux besoins croissants de la population.

En conséquence, il est proposé de majorer de 5 000 000 d'euros en AE et CP hors titre 2 les crédits de l’action 04 Sanitaire, social, culture, jeunesse et sports du programme 123 Conditions de vie outre-mer et de minorer à due concurrence l’action 01 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi outre-mer.

Le Gouvernement est appelé à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 4

Frédéric Maillot GDR

Les 3 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002786
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210