Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF2732

Elie Califer SOC · Article 58

En clair

Elie Califer a déposé cet amendement le 22 oct. 2026, avec 5 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Emploi outre-mer0 €0 €
Conditions de vie outre-mer−400 000 €−400 000 €
Interventions territoriales de l'État+400 000 €+400 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à abonder de 400 000€ les crédits alloués aux contrôles des taux de contamination au chlordécone des denrées alimentaires afin de les renforcer sur l'ensemble des territoires de Guadeloupe et de Martinique.

Plus de 30 après la fin de l'empoisonnement au chlordécone des populations de Guadeloupe et de Martinique, la contamination des sols continue de faire peser un risque sur la chaîne alimentaire locale.

À ce jour, les contrôles sanitaires sont concentrés sur les zones identifiées comme contaminées, comme le "croissant bananier" en Guadeloupe, situé entre Petit-Bourg et Vieux-Habitants. Or, les circuits de commercialisation locaux sont étroitement imbriqués : des exploitants établis hors de ces zones échangent ou commercialisent leurs productions avec des agriculteurs situés dans les zones contaminées. Des produits contaminés peuvent ainsi circuler et atteindre des exploitations situées en dehors des périmètres surveillés, sans qu'aucun contrôle ne les détecte.

Cet amendement vise donc à renforcer les crédits dédiés aux contrôles des taux de contamination au chlordécone, afin d'en étendre la couverture à l'ensemble du territoire de la Guadeloupe et de la Martinique. Il s'agit de répartir les contrôles de manière plus homogène, pour réellement garantir à la population une alimentation locale saine et zéro chlordécone.

Conformément aux règles de recevabilité financière, il est proposer d'abonder de 400 000€ la mesure "Santé - Environnement - Alimentation" de l'action 08 "Volet territorialité du plan national d'action chlordécone" du programme 162 "Interventions territoriales de l'État" et de minorer à due concurrence l'action 02 "Aménagement du territoire" du programme 123 "Conditions de vie outre-mer".

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 6

Elie Califer SOC

Les 5 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N002732
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210