Amendement n° II-CF2996

Cet amendement propose de financier des projets souverains d’avions bombardiers d’eau.

Ces appareils visent à offrir une alternative aux appareils existants, notamment le Canadair. Le futur DHC-515 de l’entreprise De Havilland, présenté comme le successeur des Canadairs actuels de la flotte, est au cœur d’une relance de production au Canada après une dizaine d’années d’interruption, ce qui pose d’importantes difficultés logistiques, techniques et de recrutement. Si le premier appareil commandé par la France est attendu pour 2028, ce calendrier est particulièrement optimiste et comporte un risque réel de glissement : le DHC-515 n’a toujours pas volé, l’usine est encore en montée de cadence et mobilise une filière en sommeil depuis dix ans. Certains spécialistes évoquent une première livraison à horizon 2030 voire 2031. Le moindre blocage de la chaîne de production peut donc générer d’importants retards. Par ailleurs, l’actuelle situation de monopole du constructeur canadien De Havilland sur ce segment d’appareil créé une dépendance vis-à-vis d’un constructeur extra-européen, ce qui pose une problématique majeure de souveraineté.

Face aux sous-dimensionnement de la flotte et aux risques de retard de livraison des Canadairs, il est plus que jamais nécessaire de développer dès à présent une filière souveraine d’avions bombardiers d’eau. La France compte notamment trois entreprises innovantes : Hynaero, Kepplair Evolution et Positive Aviation.

Si ces projets ont chacun reçu des lettres d’intention de la part de la DGSCGC ainsi que certaines subventions publiques, nationales ou locales, force est de constater que le soutien de l’État demeure insuffisant. Face aux risques de retards de livraison des nouveaux Canadairs et à une demande mondiale en hausse, la puissance publique doit renforcer son soutien à ces initiatives, qui répondent à un besoin urgent de défense du territoire contre des incendies de plus en plus intenses, et qui viendraient créer plusieurs centaines d’emplois en France. Les contraintes de ce marché de niche (rythmes de production très faibles, saisonnalité marquée) rendent en effet le modèle économique de ces projets difficilement amortissable sans un important soutien public.

Cet amendement propose donc de renforcer le soutien à ces projets innovants, ce qui enverra un signal positif et aura un effet d’entrainement sur le financement privé.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 du programme 161 « Sécurité civile » de 400 000 000 euros en AE et de 100 000 000 en CP, en minorant le programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.