Amendement n° II-CL301

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En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+3 000 000 €	+3 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à flécher 3 millions d'euros supplémentaires dans le dispositif des pactes capacitaires, pour financer des équipements supplémentaires, notamment des drones.

Dans cette perspective, il minore l'action 6 Commandement, ressources humaines et logistique du programme 176 Police nationale, à hauteur de 3 millions d'euros, pour abonder l'action 1 Soutien aux acteurs de la sécurité civile du programme 161 Sécurité civile, à hauteur de 3 millions d'euros.