Amendement n° II-CL300

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En clair

Éric Pauget a déposé cet amendement le 29 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République le 2 nov. 2026.

Adoptés sur ce texte: 85 sur 275amendements dont le sort est connu, en commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	0 €	0 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	−1 000 000 €	−1 000 000 €
Sécurité civile	+1 000 000 €	+1 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le présent amendement vise à financer l'achat d'un kit de largage pour l'A400M.

L'été 2026 a été l'occasion d'expérimenter l'utilisation d'un avion de transport militaire dans la lutte contre les feux de forêt. Celui-ci vient en complément des avions bombardiers d'eau, avec une capacité de largage de 20 tonnes. L'expérimentation a été concluante, et il est prévu d'utiliser à nouveau cet avion lors de la prochaine saison des feux. Il est cependant nécessaire d'avoir un kit de largage de retardant : cet amendement vise à prévoir les crédits nécessaires à l'acquisition d'un tel kit pour 2027.

Dans cette perspective, il minore l'action 1 Observation, prospective, réglementation et soutien au programme du programme 207 Sécurité et éducation routières, à hauteur de 1 million d'euros, pour abonder l'action 12 Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux du programme 161 Sécurité civile, à hauteur de 1 million d'euros.

Le rapporteur souhaite que cette minoration du programme qui finance la sécurité routière soit compensée par une hausse des crédits du compte d'affectation spéciale "Radars" fléchés vers la sécurité routière.