Amendement n° II-CF3004

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−1 €	−1 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+1 €	+1 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d’appel propose de prévoir un suivi médical renforcé des maladies des voies respiratoires des sapeurs-pompiers.

Ces derniers sont particulièrement exposés aux agents nocifs pour le système respiratoire lors de leurs interventions, comme la fumée, les particules fines, certaines poussières et produits toxiques. Les incendies de cet été, mobilisant massivement et sur de très longues durées les forces de sécurité civile – et les sapeurs-pompiers en premier chef – en sont l'illustration.

Cet amendement vise donc à alerter les pouvoirs publics sur la nécessité de renforcer le suivi médical des maladies respiratoires des soldats du feu, tout au long de leur carrière.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ».