Adopté
amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF3003
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En clair
Damien Maudet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Police nationale | −1 € | −1 € |
| Gendarmerie nationale | 0 € | 0 € |
| Sécurité et éducation routières | 0 € | 0 € |
| Sécurité civile | +1 € | +1 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Cet amendement d’appel vise à alerter sur la prise en charge des risques santé des sapeurs-pompiers et de leur exposition aux risques professionnels.
La question des risques santé et professionnels auxquels sont confrontés les sapeurs-pompiers a pris du temps avant d’être abordée par les pouvoirs publics, en comparaison avec d’autres pays. Pourtant, il s’agit là d’une des professions les plus exposées, en raison du caractère très physique de leurs interventions et d’un environnement opérationnel difficile (exposition aux fortes chaleurs lors des feux, horaires atypiques et travail de nuit, stress face à des situations d’urgence et de crise avec le port d’équipements lourds, etc.). La connaissance de ces risques est essentielle afin de réaliser les investissements nécessaires, notamment s’agissant des tenues de protection.
Un rapport de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) de 2019 fait état de risques accrus, chez les sapeurs-pompiers d’accidents et de troubles musculo-squelettiques, d’accidents cardiovasculaires, ou encore de développement de certains cancers (comme le mésothéliome qui résulte notamment de l’exposition à l’amiante). Les risques psychosociaux des travailleurs des services de sauvetage, longtemps sous-estimés, sont de plus en plus reconnus. Aux États-Unis, le taux de syndrome de stress post-traumatique atteint 21 % chez les sapeurs-pompiers, contre 4 % pour la population en général.
En France, les données sur ce sujet sont encore rares. C’est pourquoi nous souhaitons alerter le Gouvernement, afin d’actualiser l’état de la connaissance sur ce sujet et adapter le financement de ces risques par les pouvoirs publics.
Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 1 euro, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ».
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 2
Damien Maudet LFI-NFP · Rapporteur
Le cosignataire
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N003003
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210