Amendement n° II-CF2995

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En clair

Damien Maudet a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 26 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−6 000 000 €	−6 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+6 000 000 €	+6 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à financer l’acquisition de 2 kits de largage pour les Airbus A400M.

Dans leur rapport d’évaluation de juillet 2025 consacré à la flotte aérienne de la sécurité civile, les rapporteurs spéciaux soulignaient qu’une des solutions développées par Airbus pour la sécurité civile consiste à équiper son avion de transport militaire polyvalent A400M d’un kit de largage de 20 000 litres pour lutter contre les incendies. Ce dernier ne nécessite aucune modification structurelle de l’appareil, connu pour sa grande maniabilité à basse vitesse et à basse altitude. Plus d’une centaine d’appareils ont été livrés dans le monde, dont 24 pour la France.

Après des essais concluants, l’A400M équipé de ce kit a été mobilisé durant la saison des feux, larguant 20 tonnes de produit retardant en un seul passage au-dessus de l’incendie de Gironde fin juillet dernier.

Cet amendement vise donc à financer 2 kits, pour un coût unitaire de 3 millions d’euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 12 du programme 161 « Sécurité civile » de 6 000 000 euros, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.