Amendement n° II-CF3005

L'amendement sur le site de l'Assemblée (nouvel onglet)Les autres amendements de ce texte →

En clair

Sophie Pantel a déposé cet amendement le 26 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été adopté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 27 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Sécurités »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Police nationale	−5 000 000 €	−5 000 000 €
Gendarmerie nationale	0 €	0 €
Sécurité et éducation routières	0 €	0 €
Sécurité civile	+5 000 000 €	+5 000 000 €
Solde	0 €	0 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement vise à soutenir les communes dans la mise en place des réserves communales de sécurité civile, des plans communaux de sauvegarde (PSC) et dans la formation de la population aux gestes de premier secours.

La gestion des crises s'opère avant tout au niveau local, et notamment communal, le maire étant le premier responsable public en charge de la protection des populations. De nombreuses communes n'ont pas les moyens humains et techniques pour élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS) afin de protéger la population face à un événement majeur, ni pour créer et animer une réserve communale de sécurité civile, composée de citoyens bénévoles.

L'État doit renforcer son soutien à la mise en œuvre de ces dispositifs, via un soutien technique et financier. Ces actions doivent être complétées par un renforcement des politiques de formation aux gestes de premiers secours, afin de davantage sensibiliser la population à la gestion de crises et à la résilience.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement abonde l’action 13 du programme 161 « Sécurité civile » de 5 millions d'euros, en minorant l’action 1 du programme 176 « Police nationale ». Ses auteurs invitent le Gouvernement à lever le gage.