Tombé

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1425

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré+157 600 000 €+157 600 000 €
Enseignement scolaire public du second degré0 €0 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−157 600 000 €−157 600 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. La ligne « variation du point de la fonction publique » est nulle dans tous les programmes et la prime d’attractivité dite « Grenelle » recule de 7,6 M€ dans le premier degré. Le « Pacte enseignant », qui conditionne tout complément de rémunération à des missions supplémentaires, n’est plus mentionné dans les programmes de l’enseignement public, sans que le Gouvernement ait clarifié le devenir des rémunérations qui y étaient attachées.

Nous défendons une revalorisation salariale inconditionnelle des enseignants. Les chercheuses Elise Huillery et Romane Paris chiffrent à 3,5 Md€ par an une revalorisation de 300 € bruts mensuels en début de carrière pour les professeurs des écoles et les certifiés. Cet amendement en constitue une première étape pour le premier degré : il rétablit l’enveloppe de la prime d’attractivité à son niveau de 2026 (+7,6 M€) et l’abonde de 150 M€ supplémentaires, soit 157,6 M€.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 est abondée de 157 600 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001425
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210