amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1425
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | +157 600 000 € | +157 600 000 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 € | 0 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −157 600 000 € | −157 600 000 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Le projet de loi de finances pour 2027 ne contient aucune mesure de revalorisation pour les enseignants. La ligne « variation du point de la fonction publique » est nulle dans tous les programmes et la prime d’attractivité dite « Grenelle » recule de 7,6 M€ dans le premier degré. Le « Pacte enseignant », qui conditionne tout complément de rémunération à des missions supplémentaires, n’est plus mentionné dans les programmes de l’enseignement public, sans que le Gouvernement ait clarifié le devenir des rémunérations qui y étaient attachées.
Nous défendons une revalorisation salariale inconditionnelle des enseignants. Les chercheuses Elise Huillery et Romane Paris chiffrent à 3,5 Md€ par an une revalorisation de 300 € bruts mensuels en début de carrière pour les professeurs des écoles et les certifiés. Cet amendement en constitue une première étape pour le premier degré : il rétablit l’enveloppe de la prime d’attractivité à son niveau de 2026 (+7,6 M€) et l’abonde de 150 M€ supplémentaires, soit 157,6 M€.
Afin de respecter les règles de recevabilité financière, l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 140 est abondée de 157 600 000 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001425
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210