Rejeté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1067

Alexandre Sabatou RN · Article 58

En clair

Alexandre Sabatou a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 1 cosignataire, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été rejeté en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+300 000 €+300 000 €
Vie de l'élève−900 000 €−900 000 €
Enseignement privé du premier et du second degrés+300 000 €+300 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports+100 000 €+100 000 €
Enseignement technique agricole+200 000 €+200 000 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

L’intelligence artificielle constitue une révolution technologique majeure qui transformera profondément notre société. Ses conséquences se feront sentir dans l’ensemble des secteurs d’activité et modifieront durablement les compétences attendues des générations futures. Face à ces bouleversements, notre système éducatif doit dès aujourd’hui se préparer et s’adapter pour former les élèves au monde de demain.

L’Éducation nationale ne peut rester spectatrice de cette transformation en intégrant progressivement l’apprentissage et la maîtrise des outils d’intelligence artificielle dans le cursus des élèves. Cette adaptation doit néanmoins concerner l’ensemble des parcours éducatifs, de l’enseignement général à l’enseignement agricole, dans les établissements publics comme privés, sans oublier les dispositifs d’accompagnement et de soutien scolaire.

Au-delà de l’utilisation de ces technologies, les élèves doivent également être sensibilisés à leurs limites et à leurs risques. La formation à l’intelligence artificielle doit permettre de développer leur esprit critique, de comprendre le fonctionnement de ces outils, d'identifier les risques, de protéger leurs données personnelles et de prévenir les situations de dépendance technologique. L’objectif n’est pas de substituer l’intelligence artificielle aux apprentissages fondamentaux, mais d’en faire un outil complémentaire au service de la réussite éducative.

Cette évolution suppose également d’accompagner les enseignants, qui doivent pouvoir bénéficier de formations adaptées pour intégrer ces nouveaux outils à leurs pratiques pédagogiques, tout en conservant leur rôle central dans la transmission des savoirs. Alors que l’intelligence artificielle se développe à une vitesse considérable, notre pays ne peut se permettre de laisser ses élèves prendre du retard.

Le présent amendement vise ainsi à renforcer les moyens consacrés à la formation, à la sensibilisation et à la prévention des risques liés à l’intelligence artificielle dans l’ensemble de notre système éducatif. Il s’agit d’un investissement indispensable pour préparer les élèves d’aujourd’hui aux métiers, aux défis et aux opportunités de demain, tout en garantissant à chacun les compétences nécessaires pour évoluer dans une société profondément transformée par ces technologies.

L’amendement prévoit ainsi d’abonder les crédits en autorisations d’engagements et en crédits de paiement d’un montant de 900 000 euros, à raison de 300 000 euros pour le programme n°141 – Enseignement scolaire public du second degré, 300 000 euros pour n°139 – Enseignement privé du premier et du second degrés, 100 000 euros pour le programme n°214 – Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports, 200 000 euros pour le programme n°143 – Enseignement technique agricole. L’action n°01 – Vie scolaire et éducation à la responsabilité du programme n°230 – Vie de l'élève est minorée du même montant de 900 000 euros, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 2

Alexandre Sabatou RN

Le cosignataire

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001067
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210