Amendement n° II-CF1310

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer d’un million d’euros les moyens alloués à La Chaîne parlementaire.

Le PLF2027 prévoit de reconduire à l’identique les crédits de ce programme (35,5 millions) malgré l’augmentation de plusieurs dépenses contraintes. Le PAP2027 relève une hausse de 98 000 euros des coûts de diffusion sur la télévision numérique terrestre en 2027, ainsi qu’une progression des loyers et des charges d’entretien de 129 000 euros.

Nous considérons que le financement de l’information ne doit pas reposer uniquement sur les excédents constitués lors des exercices précédents. Ce média audiovisuel, au budget de fonctionnement bien inférieur aux autres chaines de la TNT, assure une mission de service public d’information et de formation civique. Sa dotation est structurellement contrainte, alors même que croissent les besoins en accessibilité (sous-titrage/LSF, audio-description), en captation/diffusion des travaux parlementaires et en formats pédagogiques de lutte contre la désinformation. Un renfort de 1 millions d’euros permettra d’accélérer ces priorités sans porter atteinte à l’indépendance éditoriale.

Cet amendement permet donc d’abonder de 1 million d’euros le programme 541 "La Chaîne parlementaire". Dans le respect de l’article 40 de la Constitution, ce même montant est prélevé au programme 501 « Présidence de la République ». Nous invitons le gouvernement à lever le gage.