Amendement n° II-CF1490

Les postes d'enseignants constituent le premier levier de la qualité du service public d'éducation et de la lutte contre les inégalités scolaires. Ces emplois permettent chaque année d'assurer un taux d'encadrement satisfaisant dans les écoles, collèges et lycées, condition indispensable pour répondre aux besoins pédagogiques des élèves et garantir l'égalité des chances sur l'ensemble du territoire national, particulièrement dans les territoires ruraux et les quartiers prioritaires de la politique de la ville mal dotés en moyens éducatifs.

Or, le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1 588 postes d'enseignants titulaires, répartis entre l'enseignement public du premier et du second degrés (1 250 postes, dont 414 dans le premier degré et 836 dans le second degré) et l'enseignement privé sous contrat (338 postes). Le Gouvernement justifie ces suppressions par la baisse démographique qui se traduit mécaniquement par une réduction du nombre d'élèves.

Le présent amendement fait le choix inverse : la baisse du nombre d'élèves doit être mise à profit pour maintenir les moyens d'enseignement et améliorer la qualité du service public de l'éducation, plutôt que pour réaliser des économies. Les postes ainsi conservés permettraient notamment de limiter les effectifs par classe, de renforcer le remplacement des enseignants absents afin que les absences ne restent pas sans solution pour les élèves, et d'accompagner plus efficacement les élèves en difficulté. Dans un contexte où l'école doit répondre à des besoins croissants, notamment pour l'inclusion scolaire, supprimer des postes au moment où la pression démographique diminue prive le système éducatif de l'occasion d'améliorer durablement son fonctionnement.

À cette fin, l'amendement vise à rétablir l'intégralité des 1 588 postes d'enseignants titulaires menacés de suppression. Il abonde de 15,9 millions d'euros le programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », de 33,9 millions d'euros le programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » et de 15,1 millions d'euros le programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », soit un total de 64,9 millions d'euros.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, cet amendement prélève à due concurrence les crédits nécessaires sur le programme 214 « Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports », sans pour autant entendre minorer durablement les crédits de ce programme. Le Gouvernement est donc appelé à lever le gage.