Amendement n° II-CF722

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 10 000 postes supplémentaires d'enseignants titulaires affectés au remplacement dans l'enseignement public, dont 3 000 postes dans le premier degré et 4 000 postes dans le second degré, afin de garantir la continuité du service public de l'éducation et de lutter contre les inégalités scolaires provoquées par les absences non remplacées.

Le remplacement des enseignants absents constitue une obligation essentielle du service public de l'éducation. Chaque élève doit pouvoir bénéficier de l'ensemble des heures d'enseignement prévues par les programmes scolaires, indépendamment de son établissement, de son territoire ou de son origine sociale. Pourtant, les difficultés de remplacement demeurent structurelles dans les écoles, collèges et lycées publics. Les absences non remplacées entraînent des pertes d'heures de cours, désorganisent les établissements et fragilisent les apprentissages.

Dans le premier degré, l'absence d'un enseignant sans solution de remplacement conduit fréquemment à répartir ses élèves dans les autres classes, alourdissant les effectifs et dégradant les conditions d'enseignement pour l'ensemble des enfants. Dans certaines situations, les familles sont invitées à garder leurs enfants, ce qui crée des difficultés supplémentaires, notamment pour les parents qui ne peuvent pas s'absenter de leur travail.

Dans le second degré, les absences non remplacées peuvent priver les élèves de plusieurs semaines d'enseignement dans une discipline. Ces ruptures de continuité pédagogique compromettent la progression des apprentissages, particulièrement lorsqu'elles concernent des classes préparant un examen ou des élèves rencontrant déjà des difficultés scolaires.

Les absences non remplacées constituent un facteur aggravant des inégalités scolaires. Les familles les plus favorisées disposent davantage de ressources pour compenser les enseignements non assurés, notamment en recourant à des cours particuliers. À l'inverse, les élèves des milieux populaires dépendent plus directement de la capacité de l'école publique à assurer la totalité des enseignements auxquels ils ont droit. Le manque de remplaçants ne peut donc être considéré comme une simple difficulté de gestion des ressources humaines. Il constitue un enjeu central d'égalité devant le service public de l'éducation.

Les travaux de la commission des finances du Sénat, publiés en juin 2025, ont mis en évidence les limites des moyens effectivement disponibles pour assurer les remplacements. Si le nombre d'enseignants administrativement affectés au remplacement a augmenté depuis 2018, le potentiel net d'enseignants réellement mobilisables n'a progressé que de 6,6 % dans le premier degré et de 6,2 % dans le second degré entre 2018 et l'année scolaire 2023-2024.

Cette différence s'explique notamment par le fait qu'une partie des personnels affectés au remplacement est mobilisée pour occuper des postes vacants à l'année et n'est donc plus disponible pour remplacer les absences ponctuelles. Selon ce même rapport, le potentiel net de remplacement représentait, en 2023-2024, 35 050 équivalents temps plein dans le premier degré et seulement 8 735 équivalents temps plein dans le second degré. Ces chiffres illustrent l'insuffisance des moyens immédiatement mobilisables pour répondre aux besoins de remplacement, particulièrement dans les collèges et lycées.

La création de postes de titulaires remplaçants est indispensable pour garantir la continuité pédagogique et réduire le recours aux solutions précaires ou improvisées. Dans le premier degré, les organisations syndicales, notamment la FSU-SNUipp, revendiquent depuis plusieurs années le renforcement des brigades départementales de remplacement. Elles soulignent que les moyens existants doivent permettre de couvrir non seulement les absences pour maladie, mais également les congés de maternité, les formations, les décharges réglementaires et les besoins spécifiques de l'éducation prioritaire ou de l'enseignement spécialisé. Certaines organisations défendent également un objectif de remplaçants représentant au moins 10 % des effectifs enseignants, afin de disposer de moyens suffisants pour répondre aux besoins des écoles.

Dans le second degré, les organisations syndicales, notamment le SNES-FSU, demandent la création de postes supplémentaires de titulaires sur zone de remplacement (TZR), une meilleure répartition des moyens entre les académies et les disciplines, ainsi que le rétablissement de zones de remplacement compatibles avec des conditions de travail satisfaisantes. Les syndicats dénoncent également l'utilisation croissante des personnels remplaçants pour pourvoir des postes durablement vacants, ce qui détourne ces moyens de leur mission initiale.

La réorganisation administrative des dispositifs de remplacement ne peut se substituer à la création de postes supplémentaires. La mutualisation des moyens existants, l'élargissement des zones d'intervention ou le recours accru aux personnels contractuels ne permettent pas, à eux seuls, de répondre à des besoins structurels. Il est donc nécessaire de reconstituer des viviers de titulaires remplaçants suffisamment importants, répartis sur l'ensemble du territoire et dans toutes les disciplines.

Le renforcement des brigades de remplacement permettrait également d'améliorer les conditions de travail des personnels enseignants. Les absences non remplacées entraînent en effet une surcharge pour les équipes présentes, qui doivent accueillir des élèves supplémentaires, réorganiser les emplois du temps ou assurer des enseignements au-delà de leurs missions habituelles. Ces difficultés contribuent à la dégradation des conditions d'exercice du métier et peuvent alimenter un cercle vicieux de fatigue professionnelle et d'absentéisme.

Investir dans le remplacement, c'est garantir le droit des élèves à l'éducation tout en améliorant les conditions de travail des personnels. Le présent amendement propose en conséquence la création de 10 000 postes supplémentaires d'enseignants titulaires affectés au remplacement, répartis entre les premier et second degrés publics.

Dans le premier degré, il prévoit la création de 3 000 postes supplémentaires de titulaires remplaçants, pour un montant de 115 089 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, au sein de l'action 05 « Remplacement » du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ». Ces postes permettront de renforcer les brigades départementales, de mieux couvrir les absences de courte et de longue durée, de garantir les remplacements nécessaires à la formation des enseignants et de préserver les moyens dédiés aux besoins spécifiques des écoles.

Dans le second degré, il prévoit la création de 7 000 postes supplémentaires de titulaires sur zone de remplacement, pour un montant de 283 563 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, au sein de l'action 11 « Remplacement » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ». Ces postes permettront de renforcer les capacités de remplacement dans les collèges et lycées, d'améliorer la couverture des besoins dans les disciplines déficitaires et de limiter les pertes d'heures d'enseignement.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, ces majorations sont compensées par une diminution de 398 652 000 euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à lever le gage.