Amendement n° II-CF707

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à créer 13 480 postes supplémentaires d’enseignants dans l’enseignement public, dont 3 250 postes dans les écoles maternelles et élémentaires et 10 230 postes dans les collèges et lycées, afin de compenser les suppressions d’emplois intervenues ces dernières années, de réduire les effectifs par classe et de renforcer durablement les moyens humains du service public de l’éducation.

Depuis plusieurs années, les politiques budgétaires successives ont conduit à réduire les moyens d’enseignement, alors même que les besoins pédagogiques, sociaux et éducatifs des élèves demeurent considérables.

Dans le second degré public, selon le décompte du SNES-FSU, 10 230 emplois d’enseignants ont été supprimés depuis 2018, en intégrant les suppressions prévues à la rentrée 2026. Au cours des huit rentrées précédant 2026, 8 865 emplois avaient déjà été supprimés, alors même que les collèges et lycées publics accueillaient 8 029 élèves supplémentaires. Les 1 365 suppressions supplémentaires prévues pour 2026 portent ainsi le total à 10 230 emplois.

Dans le premier degré public, les dernières rentrées scolaires ont également été marquées par une nouvelle politique de réduction des moyens d’enseignement. À la rentrée 2025, 470 postes ont été supprimés. Pour la rentrée 2026, les documents présentés aux organisations syndicales faisaient état de 2 229 moyens d’enseignement retirés, soit 2 699 moyens supprimés ou retirés sur ces deux rentrées, selon les décomptes syndicaux.

Ces évolutions témoignent d’une politique de réduction des moyens humains de l’Éducation nationale qui fragilise l’ensemble du parcours scolaire, de la maternelle au lycée. Dans le premier degré, les suppressions de postes conduisent à des fermetures de classes, à une augmentation des effectifs dans certaines écoles et à une dégradation des possibilités d’accompagnement individualisé. Dans le second degré, elles limitent les possibilités de dédoublement, réduisent les marges de manœuvre pédagogiques des établissements et accentuent les tensions sur les effectifs des classes.

Les conséquences de ces politiques sont directement supportées par les élèves et les personnels. Les enseignants doivent prendre en charge des groupes parfois trop importants, consacrer davantage de temps à la gestion de classe et disposent de moins de possibilités pour adapter leurs pratiques aux besoins de chacun. Cette situation compromet particulièrement l’accompagnement des élèves rencontrant des difficultés d’apprentissage, de ceux issus des milieux populaires et de ceux présentant des besoins éducatifs particuliers.

La réduction des effectifs par classe constitue pourtant un levier essentiel pour améliorer les conditions d’enseignement, favoriser la différenciation pédagogique et lutter contre les inégalités de réussite scolaire. Dans les écoles maternelles et élémentaires, les premières années de scolarité jouent un rôle déterminant dans le développement du langage, l’acquisition de la lecture, de l’écriture et des mathématiques, ainsi que dans la construction du rapport à l’école. Ces apprentissages nécessitent un accompagnement attentif, du temps pédagogique et des conditions permettant aux enseignants de repérer précocement les difficultés de chaque enfant. Or, dans de nombreuses écoles, les enseignants doivent encore prendre en charge des classes aux effectifs élevés, parfois à plusieurs niveaux, ce qui complique le suivi individualisé et limite les possibilités d’intervention auprès des élèves qui en ont le plus besoin.

La création de 3 250 postes supplémentaires dans le premier degré doit permettre de renforcer les équipes pédagogiques, de réduire les effectifs par classe et de donner à chaque enfant de meilleures conditions d’apprentissage dès les premières années de sa scolarité.

Dans les collèges et lycées publics, les besoins sont tout aussi importants. Les enseignants doivent assurer la transmission de savoirs disciplinaires diversifiés, accompagner les élèves dans leur orientation, prévenir le décrochage scolaire et préparer les examens, tout en répondant à des situations sociales et éducatives de plus en plus complexes. La création de 10 230 postes supplémentaires dans le second degré permettrait de reconstituer les emplois supprimés depuis 2018, de réduire les effectifs par classe, de développer les enseignements en petits groupes et de renforcer l’accompagnement pédagogique. Elle contribuerait également à préserver la diversité des enseignements, des options et des spécialités, notamment dans les établissements ruraux ou dans les territoires où l’offre éducative est fragilisée par la réduction des moyens.

Les suppressions de postes affectent par ailleurs la continuité du service public de l’éducation. Dans le premier degré, l’absence d’un enseignant sans solution de remplacement peut conduire à répartir les élèves entre plusieurs classes, à alourdir les effectifs des autres enseignants et à désorganiser les apprentissages. Dans le second degré, les difficultés de remplacement peuvent priver les élèves de plusieurs semaines d’enseignement dans une discipline, compromettant leur progression et leur préparation aux examens. Ces ruptures de continuité pédagogique renforcent les inégalités sociales. Les familles les plus favorisées disposent davantage de ressources pour compenser les enseignements non assurés, notamment par le recours à des cours particuliers, tandis que les élèves issus des milieux populaires dépendent plus directement de la capacité du service public à assurer l’ensemble des enseignements prévus.

La création de postes supplémentaires doit donc également permettre de renforcer les capacités de remplacement et de mieux garantir le droit de chaque élève à bénéficier d’une scolarité complète, sans interruption liée au manque de personnels.

La question des moyens humains revêt également une dimension territoriale majeure. Dans les territoires ruraux, les fermetures de classes et les suppressions de postes peuvent entraîner des regroupements d’élèves de plusieurs niveaux, fragiliser le maintien des écoles de proximité et réduire l’offre d’enseignements dans les collèges et lycées. Dans les quartiers populaires, où les établissements accueillent davantage d’élèves confrontés à des difficultés sociales et scolaires, la réduction des moyens humains limite les possibilités d’accompagnement renforcé et aggrave les inégalités éducatives.

Les créations de postes doivent ainsi bénéficier prioritairement aux territoires et aux établissements confrontés aux besoins les plus importants. Dans le premier degré, elles doivent notamment permettre de préserver les écoles rurales, de renforcer les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) et de développer les possibilités de dédoublement. Dans le second degré, elles doivent contribuer à maintenir une offre éducative diversifiée, à développer les enseignements en petits groupes et à renforcer les équipes pédagogiques. Les moyens de l’école publique doivent être déterminés par les besoins éducatifs des élèves et les réalités territoriales, et non par une logique de réduction mécanique des emplois.

La baisse démographique attendue dans les prochaines années ne saurait constituer une justification automatique de nouvelles suppressions de postes. Après plusieurs années de réduction des moyens d’enseignement, elle doit au contraire représenter une occasion d’améliorer durablement les conditions de scolarisation. Une diminution du nombre d’élèves ne se traduit pas mécaniquement par une diminution proportionnelle des besoins en enseignants. Les écoles doivent continuer à assurer un accompagnement adapté aux élèves, tandis que les collèges et lycées doivent maintenir l’ensemble des enseignements obligatoires, une diversité de disciplines et de spécialités ainsi qu’une offre éducative accessible sur l’ensemble du territoire.

La baisse des effectifs scolaires doit donc être mise à profit pour réduire le nombre d’élèves par classe, améliorer les taux d’encadrement, renforcer les capacités de remplacement et développer l’accompagnement individualisé. Il serait incompréhensible de transformer une occasion historique d’améliorer les conditions d’apprentissage en une nouvelle politique de suppressions d’emplois.

La création de 13 480 postes supplémentaires constitue également un investissement dans les conditions de travail des personnels enseignants. La surcharge des classes, les difficultés de remplacement et l’accumulation des missions contribuent à l’intensification du travail et à l’épuisement professionnel. Le renforcement des équipes pédagogiques permettrait de mieux répartir les responsabilités, de dégager davantage de temps pour le suivi des élèves et de rendre les conditions d’exercice du métier plus favorables. Il contribuerait ainsi à renforcer l’attractivité de la profession enseignante, dans un contexte de difficultés persistantes de recrutement.

Le présent amendement propose en conséquence la création de 13 480 postes supplémentaires d’enseignants dans l’enseignement public, répartis entre les premier et second degrés.

Dans le premier degré, il prévoit la création de 3 250 postes supplémentaires, pour un montant de 134 270 500 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré ».  Ces moyens supplémentaires ont vocation à compenser les suppressions récentes, à réduire les effectifs par classe, à renforcer les capacités de remplacement et à soutenir prioritairement les écoles confrontées aux besoins éducatifs les plus importants.

Dans le second degré, il prévoit la création de 10 230 postes supplémentaires, pour un montant de 414 407 070 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré ».  Ces crédits permettront de reconstituer les emplois supprimés depuis 2018, de réduire les effectifs par classe, de développer les enseignements en petits groupes, de renforcer les capacités de remplacement et de préserver l’offre éducative sur l’ensemble du territoire.

Au total, le présent amendement prévoit une augmentation de 548 677 570 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, sur les dépenses de titre 2, au bénéfice des programmes 140 et 141. Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette majoration est compensée par une diminution à due concurrence de 548 677 570 euros des crédits de titre 2 du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés ». Les auteurs de cet amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.