Amendement n° II-CF714

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à doubler les moyens consacrés à l’information et à l’orientation dans le second degré, afin de garantir à chaque élève un accompagnement individualisé dans la construction de son parcours scolaire et professionnel et de lutter contre les inégalités sociales et territoriales qui pèsent sur les choix d’orientation.

L’information et l’orientation constituent des leviers essentiels de l’égalité des chances. Pourtant, selon les prévisions du projet de loi de finances pour 2026, l’action « Information et orientation » ne comptait qu’un emploi pour 827 élèves, contre un pour 747 en 2025. Un tel taux d’encadrement ne permet ni de garantir un accès effectif aux professionnels de l’orientation pour l’ensemble des élèves, ni d'assurer un accompagnement personnalisé et de qualité.

Cette insuffisance de moyens conduit à reporter une part croissante des missions d’orientation sur les enseignants, notamment les professeurs principaux, alors même que ceux-ci ne disposent ni du temps ni des ressources nécessaires pour se substituer aux professionnels spécialisés.

L’orientation ne peut pas être réduite à une procédure administrative ou à l’affectation des élèves dans les formations disponibles, comme le propose Parcoursup. Elle doit constituer un véritable service public d’accompagnement, permettant à chaque jeune de construire librement son avenir.

Cette exigence rejoint les constats formulés dans le cadre de la mission flash sur l’évaluation de l’accompagnement des élèves à la découverte des métiers et à l’orientation, conduite par les députés Arnaud Bonnet et Laurent Croizier, dont les conclusions ont été présentées le 8 juillet 2025 devant la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale. Cette mission parlementaire, qui a donné lieu à 45 recommandations, a notamment souligné la nécessité de renforcer l’accompagnement individualisé des élèves, de lutter contre les déterminismes sociaux et territoriaux et de mobiliser les moyens humains nécessaires à une politique d’orientation réellement accessible à tous.

Ces travaux rappellent que les inégalités d’orientation ne résultent pas uniquement des différences de résultats scolaires : elles sont également liées à l’accès inégal à l’information, aux ressources familiales, aux représentations sociales des métiers et des formations, ainsi qu’aux possibilités concrètes de mobilité des élèves.

Le droit à l’orientation ne doit pas dépendre du capital culturel des familles, de leurs moyens financiers ou de leur connaissance du système éducatif.

Cet enjeu prend une résonance particulière dans le contexte des mobilisations lycéennes de la rentrée 2026, au cours desquelles les élèves dénoncent notamment le manque de moyens dans l’Éducation nationale, les inégalités entre établissements et les difficultés liées à leur orientation et à l’accès à l’enseignement supérieur.

Les critiques exprimées à l’égard de Parcoursup, de l’opacité ressentie des procédures de sélection et des inégalités d’accès aux formations témoignent de la nécessité de repenser l’accompagnement des jeunes dans l’orientation et de supprimer cette plateforme.

Ces mobilisations rappellent que les élèves doivent pouvoir être acteurs de leur parcours et disposer d’informations claires, d’un accompagnement humain et de véritables possibilités de choix. La réponse ne peut se limiter à des ajustements techniques des plateformes d’affectation : elle suppose de renforcer durablement le service public de l’orientation.

L’orientation ne doit pas être un instrument de tri social. Elle doit permettre l’émancipation des élèves et leur donner les moyens de choisir leur avenir plutôt que de le subir. C’est pourquoi le présent amendement propose de doubler les crédits de l’action 08 « Information et orientation » du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », par une augmentation de 312 792 136 euros en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au titre 2.

Cette augmentation doit permettre de renforcer les effectifs des personnels chargés de l’orientation, notamment les psychologues de l’Éducation nationale spécialisés dans l’éducation, le développement et le conseil en orientation scolaire et professionnelle, de développer les entretiens individuels et d’améliorer l’accompagnement des élèves dès le collège.

Elle doit également permettre de mieux accompagner les élèves dans la découverte des métiers et des formations, dans leurs choix de spécialités, dans la préparation de leur poursuite d’études et dans les éventuelles réorientations, sans faire reposer cette responsabilité sur les seuls enseignants.

Sans prétendre résoudre à elle seule l’ensemble des difficultés du système d’orientation, cette mesure vise à en renforcer les fondations et à garantir un accompagnement adapté, continu et de qualité.

Alors que les lycéens se mobilisent pour défendre leur avenir et dénoncer les inégalités du système éducatif, il appartient à l’État de garantir un service public de l’orientation doté des moyens nécessaires pour accompagner chaque élève, indépendamment de son origine sociale, de son territoire ou de son établissement de scolarisation.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence de 312 792 136 euros des crédits du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement, au titre 2, sur l’action 05 « Enseignement professionnel sous statut scolaire ». Les auteurs de l’amendement appellent le Gouvernement à lever ce gage.