amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1443
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +4 000 000 € | +4 000 000 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −8 000 000 € | −8 000 000 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. Ils doivent, dans des délais très contraints, trouver un logement, financer leur installation et faire face au coût de la vie en Île-de-France, avec des ressources limitées. S’y ajoute le prix d’un billet d’avion acheté en pleine période estivale, que ne supporte pas un stagiaire hexagonal muté dans une autre région.
La revalorisation de l’indemnité existante (de 2 130 € à 2 550 € bruts par an) ne représente qu’environ 200 € par mois. Il est proposé de porter cette aide à 500 € nets par mois pendant l’année de stage. Selon la DEPP, 520 enseignants stagiaires ont démissionné en 2023-2024 (27,1 pour 1 000), un taux nettement supérieur à celui des titulaires. Mieux accompagner l’entrée dans le métier est d’autant plus nécessaire que les académies franciliennes sont au cœur de la crise du remplacement.
Cet amendement ouvre 8 M€ en AE et en CP, répartis entre l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 (4 M€) et l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 (4 M€). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 10 « Formation des personnels enseignants » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001443
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210