Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1443

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré+4 000 000 €+4 000 000 €
Enseignement scolaire public du second degré+4 000 000 €+4 000 000 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−8 000 000 €−8 000 000 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Chaque année, des enseignants stagiaires originaires des départements et régions d’outre-mer doivent rejoindre l’Hexagone pour leur formation, souvent dans les académies de Versailles et de Créteil. Ils doivent, dans des délais très contraints, trouver un logement, financer leur installation et faire face au coût de la vie en Île-de-France, avec des ressources limitées. S’y ajoute le prix d’un billet d’avion acheté en pleine période estivale, que ne supporte pas un stagiaire hexagonal muté dans une autre région.

La revalorisation de l’indemnité existante (de 2 130 € à 2 550 € bruts par an) ne représente qu’environ 200 € par mois. Il est proposé de porter cette aide à 500 € nets par mois pendant l’année de stage. Selon la DEPP, 520 enseignants stagiaires ont démissionné en 2023-2024 (27,1 pour 1 000), un taux nettement supérieur à celui des titulaires. Mieux accompagner l’entrée dans le métier est d’autant plus nécessaire que les académies franciliennes sont au cœur de la crise du remplacement.

Cet amendement ouvre 8 M€ en AE et en CP, répartis entre l’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 (4 M€) et l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 (4 M€). Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 10 « Formation des personnels enseignants » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001443
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210