Amendement n° II-CF1672

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En clair

Christophe Blanchet a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mission « Pouvoirs publics »

Mouvements de crédits proposés, en euros
Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Présidence de la République	0 €	0 €
Assemblée nationale	−61 980 052 €	−61 980 052 €
Sénat	0 €	0 €
La Chaîne parlementaire	0 €	0 €
Indemnités des représentants français au Parlement européen	0 €	0 €
Conseil constitutionnel	0 €	0 €
Haute Cour	0 €	0 €
Cour de justice de la République	0 €	0 €
Solde	−61 980 052 €	−61 980 052 €

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Nous demandons aux institutions de la République de s'appliquer l'effort qu'elles demandent aux Français, et l'Assemblée nationale commence par elle-même.

Le présent amendement réduit de 10 % la dotation de l'Assemblée nationale : 62,0 millions d'euros sur les 619,8 millions ouverts par le projet de loi de finances pour 2027, imputés sur l'action 01 « Assemblée nationale » du programme du même nom.

L'Assemblée reste libre de répartir cet effort entre ses postes de dépense. Elle coûte à chaque Français environ 0,75 euro par mois : la mesure ne comblera pas le déficit, mais il est légitime que le Parlement s'applique la sobriété qu'il demande à l'État.