Non soutenu

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° II-CF1454

Soumya Bourouaha GDR · Article 58

En clair

Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.

Adoptés sur ce texte
928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Ce qu'il propose

Mouvements de crédits proposés, en euros
ProgrammeAutorisations d'engagementCrédits de paiement
Enseignement scolaire public du premier degré0 €0 €
Enseignement scolaire public du second degré+60 763 500 €+60 763 500 €
Vie de l'élève0 €0 €
Enseignement privé du premier et du second degrés−60 763 500 €−60 763 500 €
Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports0 €0 €
Enseignement technique agricole0 €0 €
Solde0 €0 €
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. La France présente déjà les classes les plus chargées de l’Union européenne à l’école élémentaire et au collège. Selon le Public Finance Lab, maintenir le nombre d’enseignants malgré la baisse démographique ne coûterait rien et permettrait de réduire fortement les effectifs par classe.

Cet amendement engage le plafonnement à 30 élèves de l’effectif des classes de lycée général, technologique et professionnel, en priorité dans les classes de seconde et dans les établissements de l’éducation prioritaire et des académies de Créteil et de Versailles. Il finance une première tranche de 1 500 postes d’enseignants. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé (40 509 €), son coût en année pleine est de 60 763 500 €.

L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 60 763 500 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.

Son sort

Sort décidé le

Auteurs 17

Soumya Bourouaha GDR

Les 16 cosignataires

Texte et lecture

Texte amendé
Texte déposé n° 3210

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001454
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17B3210