amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1454
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En clair
Soumya Bourouaha a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il n'a pas été soutenu en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 € | 0 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +60 763 500 € | +60 763 500 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | −60 763 500 € | −60 763 500 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | 0 € | 0 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
Les lycéens mobilisés dénoncent des classes à 35 élèves, des emplois du temps alourdis depuis la réforme du lycée et des conditions d’étude dégradées. La France présente déjà les classes les plus chargées de l’Union européenne à l’école élémentaire et au collège. Selon le Public Finance Lab, maintenir le nombre d’enseignants malgré la baisse démographique ne coûterait rien et permettrait de réduire fortement les effectifs par classe.
Cet amendement engage le plafonnement à 30 élèves de l’effectif des classes de lycée général, technologique et professionnel, en priorité dans les classes de seconde et dans les établissements de l’éducation prioritaire et des académies de Créteil et de Versailles. Il finance une première tranche de 1 500 postes d’enseignants. Sur la base du coût d’entrée moyen chargé (40 509 €), son coût en année pleine est de 60 763 500 €.
L’action 02 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 141 est abondée de 60 763 500 € en AE et en CP (titre 2). Ces crédits sont prélevés sur le titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du programme 139. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Frédéric Maillot
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001454
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210