Amendement n° II-CF850

Le projet de loi de finances pour 2027 prévoit la suppression de 1 588 ETP d'enseignants titulaires au titre de la baisse de la démographie scolaire, dont 1 250 dans le public et 338 dans le privé.

Le rapporteur spécial propose le rétablissement de tous les postes d'enseignants supprimés par le Gouvernement, considérant que la déprise démographique ne justifie pas la poursuite d'une politique comptable inadaptée aux besoins de l'École de la République et aux attentes légitimes des élèves.

Le maintien des postes permettra d'améliorer le ratio élèves/enseignants, condition indispensable pour renforcer l'apprentissage des savoirs fondamentaux, tout en permettant d'étoffer le vivier de remplaçants (dans le second degré, le taux de remplacement des absences de courte durée reste inférieur à 12 %) et de réduire le nombre d'heures d'enseignement perdues au sein de l'éducation nationale (20 millions dans les collèges et lycées publics du pays sur l'année scolaire 2024-2025).

Le présent amendement propose donc la création d'un nouveau programme au sein de la mission Enseignement scolaire, dédié au rétablissement des 1 588 postes d'enseignants supprimés dans le projet de loi de finances pour 2027.

Le programme Plan de rétablissement des 1 588 postes d'enseignants supprimés ainsi créé est abondé de 82 011 728 euros (en autorisations d'engagement et crédits de paiement), correspondant au coût du rétablissement des 414 postes supprimés dans le premier degré public, des 836 postes supprimés dans le second degré public et des 338 postes d'enseignants supprimés au sein de l'enseignement privé sous contrat (premier et second degrés).

Même si le rapporteur spécial est conscient du fait que la rémunération des enseignants varie, notamment en fonction de leur ancienneté, pour chiffrer le montant nécessaire, il a été contraint d’appliquer un coefficient unique, qui correspond au coût moyen chargé hors CAS pensions global pour les enseignants du public et du privé sous contrat, tous degrés confondus : 48 944 euros pour un enseignant du premier degré public (p.54 du projet annuel de performances 2027 de la mission Enseignement scolaire) ; 52 248 euros pour un enseignant du second degré public (p.104) ; 52 732 et 54 310 euros respectivement pour un enseignant du premier degré privé sous contrat et du second degré privé sous contrat (p.193).

Le coût de ce plan de rétablissement des postes d'enseignants est compensé par une réduction des effectifs des services supports financés par le programme 214, en particulier ceux relevant de l'action 6 "Politique des ressources humaines".

En conséquence, le présent amendement réduit de 82 011 728 euros, en autorisations d'engagement et crédits de paiement, les crédits de titre 2 de l’action 6 "Politique des ressources humaines" du programme 214 Soutien de la politique de l’éducation nationale.