amendement · Assemblée nationale
Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027
Amendement n° II-CF1442
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En clair
Frédéric Maillot a déposé cet amendement le 16 oct. 2026, avec 16 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il est tombé en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire le 29 oct. 2026.
- Adoptés sur ce texte
- 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Ce qu'il propose
| Programme | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement |
|---|---|---|
| Enseignement scolaire public du premier degré | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Enseignement scolaire public du second degré | +1 000 000 € | +1 000 000 € |
| Vie de l'élève | 0 € | 0 € |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 € | 0 € |
| Conduite et soutien des politiques de l’enseignement, de la recherche, de la jeunesse, de la vie associative et des sports | −2 000 000 € | −2 000 000 € |
| Enseignement technique agricole | 0 € | 0 € |
| Solde | 0 € | 0 € |
Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)
À La Réunion, les troubles des apprentissages concernent 8 à 12 % des enfants scolarisés. Les familles témoignent de difficultés majeures : manque de formation des enseignants, délais de la MDPH pouvant atteindre 14 mois, absence, mutualisation ou instabilité des AESH, surcharge administrative et méconnaissance des troubles par une partie des personnels.
Cet amendement finance des modules de formation initiale et continue obligatoires aux troubles des apprentissages (troubles dys, TDAH, TSA), des journées de sensibilisation dans les établissements et des kits pratiques à destination des enseignants, afin de réduire le décrochage et d’améliorer l’inclusion scolaire.
L’action 04 « Formation des personnels enseignants » du programme 140 et l’action 10 « Formation des personnels enseignants et d’orientation » du programme 141 sont chacune abondées de 1 M€ en AE et en CP. Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 08 du programme 214. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas réduire les crédits du programme gagé et appellent le Gouvernement à lever le gage.
Son sort
- Sort décidé le
Auteurs 17
- GDR 16
Les 16 cosignataires
- GDR Soumya Bourouaha
- GDR Julien Brugerolles
- GDR Édouard Bénard
- GDR Jean-Victor Castor
- GDR Elsa Faucillon
- GDR Émeline K/Bidi
- GDR Karine Lebon
- GDR Jean-Paul Lecoq
- GDR Emmanuel Maurel
- GDR Yannick Monnet
- GDR Marcellin Nadeau
- GDR Stéphane Peu
- GDR Mereana Reid Arbelot
- GDR Davy Rimane
- GDR Nicolas Sansu
- GDR Emmanuel Tjibaou
Texte et lecture
- Lecture
- Assemblée · 1re lecture
- Texte amendé
- Texte déposé n° 3210
Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
Références techniques
- Amendement (Assemblée nationale)
- AMANR5L17PO59048B3210P2D1N001442
- Texte amendé (Assemblée nationale)
- PRJLANR5L17B3210