Amendement n° II-CF715

Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à annuler les suppressions de postes d’enseignants prévues dans le projet de loi de finances pour 2027 dans les premier et second degrés publics, afin de préserver les moyens humains du service public de l’éducation et de garantir de meilleures conditions d’enseignement et d’apprentissage.

Depuis 2017, les politiques budgétaires successives ont conduit à de nombreuses suppressions de postes dans l’Éducation nationale. Dans le second degré, ces réductions d’effectifs se sont inscrites dans une période marquée par une augmentation du nombre d’élèves, contribuant à la dégradation des conditions de travail des personnels et des conditions de scolarisation. Les conséquences de cette politique sont aujourd’hui particulièrement visibles : classes surchargées, difficultés de remplacement, heures d’enseignement non assurées et possibilités réduites d’accompagnement individualisé des élèves.

Les suppressions de postes ne sont pas une fatalité budgétaire : elles résultent de choix politiques qui affectent directement les conditions d’apprentissage des enfants et des adolescents.

Cette situation est au cœur des mobilisations lycéennes de la rentrée 2026. Dans de nombreux établissements, les élèves se mobilisent pour dénoncer le manque d’enseignants, les postes non pourvus, les classes surchargées et la dégradation de leurs conditions d’études. Ces mobilisations rappellent une réalité fondamentale : le droit à l’éducation ne peut être garanti si les élèves ne disposent pas des enseignants nécessaires pour assurer leurs cours.

Les organisations syndicales de l’Éducation nationale alertent également sur les conséquences des suppressions d’emplois et demandent l’annulation des réductions de postes prévues au budget 2027, ainsi que la création des emplois nécessaires au fonctionnement des écoles, collèges et lycées.

Alors que les lycéens se mobilisent pour obtenir davantage de moyens humains, le Gouvernement fait le choix de répondre à leurs revendications par de nouvelles suppressions de postes.

La baisse démographique, régulièrement invoquée pour justifier les réductions d’effectifs enseignants, devrait au contraire constituer une occasion de réduire le nombre d’élèves par classe, de renforcer les moyens de remplacement et de développer un accompagnement plus individualisé.

Elle pourrait permettre de mieux prendre en charge les difficultés scolaires, de favoriser l’inclusion des élèves en situation de handicap et de réduire les inégalités sociales et territoriales de réussite.

La diminution du nombre d’élèves doit être mise au service de l’amélioration des conditions d’enseignement, et non servir de justification à de nouvelles économies sur l’école publique.

Le présent amendement propose donc de rétablir les moyens correspondant aux suppressions de postes prévues dans les premier et second degrés publics.

À cette fin, il prévoit :

• Une majoration de 68 456 505 euros des crédits de titre 2 du programme 140 « Enseignement scolaire public du premier degré », en AE et CP, afin de préserver les emplois enseignants dans les écoles maternelles et élémentaires et de limiter les fermetures de classes ;

• Une majoration de 43 679 328 euros des crédits de titre 2 du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré », en AE et CP, afin de maintenir les postes enseignants dans les collèges et lycées publics, de garantir la continuité des enseignements et de renforcer les moyens d’encadrement des élèves.

Au total, cet amendement prévoit une augmentation de 112 135 833 euros des crédits de titre 2, en autorisations d’engagement et en crédits de paiement.

Afin de respecter les règles de recevabilité financière, cette augmentation est compensée par une diminution à due concurrence des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés », en autorisations d’engagement et en crédits de paiement. Les auteurs appellent le Gouvernement à lever ce gage.