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Texte · amendements de l'Assemblée nationale

Les amendements · Projet de loi de finances pour 2027

En clair

12 144 amendements déposés à l'Assemblée nationale sur ce texte, en commission et en séance.

Ce qu'est un amendement, et son sort →

12 144 amendements · les derniers déposés d'abord

  1. · N° I-CF384 · Article 2 Adopté

    « Cet article pose problème sur la forme : il mélange volontairement un dispositif usuellement technique (l’indexation du barème de l’impôt sur le revenu) avec des considérations bien plus politiques comme la fiscalisation de certaines… »

  2. · N° I-CF145 · Article 2 Non soutenu

    « L'article 2 soumet à l'impôt sur le revenu la moitié des indemnités journalières perçues par les personnes en affection de longue durée (ALD), aujourd'hui intégralement exonérées. »

  3. · N° I-CF277 · Après l'article 13 Irrecevable

  4. · N° I-CF360 · Après l'article 42 Irrecevable

  5. · N° I-CF334 · Après l'article 15 Irrecevable

  6. · N° I-CF378 · Après l'article 3 Irrecevable

  7. · N° I-CF356 · Après l'article 3 Irrecevable

  8. · N° I-CF291 · Article 51 Irrecevable

  9. · N° I-CF290 · Article 51 Irrecevable

  10. · N° I-CF289 · Article 51 Irrecevable

  11. · N° I-CF251 · Après l'article 32 Irrecevable

  12. · N° I-CF250 · Après l'article 32 Irrecevable

  13. · N° I-CF270 · Après l'article 25 Irrecevable

  14. · N° I-CF262 · Après l'article 25 Irrecevable

  15. · N° I-CF321 · Article 8 Irrecevable

  16. · N° I-CF279 · Article 4 Irrecevable

  17. · N° I-CF152 · Après l'article 48 Irrecevable

  18. · N° I-CF238 · Après l'article 42 Irrecevable

  19. · N° I-CF157 · Après l'article 42 Irrecevable

  20. · N° I-CF155 · Après l'article 42 Irrecevable

  21. · N° I-CF52 · Après l'article 33 Irrecevable

  22. · N° I-CF175 · Après l'article 26 Irrecevable

  23. · N° I-CF79 · Après l'article 26 Irrecevable

  24. · N° I-CF77 · Après l'article 26 Irrecevable

  25. · N° I-CF70 · Après l'article 26 Irrecevable

  26. · N° I-CF67 · Après l'article 26 Irrecevable

  27. · N° I-CF53 · Après l'article 26 Irrecevable

  28. · N° I-CF74 · Après l'article 26 Irrecevable

  29. · N° I-CF73 · Après l'article 26 Irrecevable

  30. · N° I-CF62 · Après l'article 26 Irrecevable

  31. · N° I-CF61 · Après l'article 26 Irrecevable

  32. · N° I-CF60 · Après l'article 26 Irrecevable

  33. · N° I-CF59 · Après l'article 26 Irrecevable

  34. · N° I-CF89 · Après l'article 25 Irrecevable

  35. · N° I-CF57 · Après l'article 25 Irrecevable

  36. · N° I-CF185 · Après l'article 15 Irrecevable

  37. · N° I-CF72 · Après l'article 14 Irrecevable

  38. · N° I-CF236 · Après l'article 13 Irrecevable

  39. · N° I-CF323 · Article 52 Retiré

    « Cet amendement vise à respecter le cadre du pacte d’engagement signé entre l’État et les bailleurs sociaux le 5 octobre 2023 et les conclusions du Conseil national de la refondation Logement de juin 2023 où les contributions versées à la… »

  40. · N° I-CF241 · Après l'article 3 Irrecevable

  41. · N° I-CF261 · Après l'article 41 Irrecevable

  42. · N° I-AE1 · Après l'article 15 Retiré

  43. · N° I-CF161 · Après l'article 3 Irrecevable

  44. · N° I-CF159 · Après l'article 3 Irrecevable

Source : Assemblée nationale, amendements (nouvel onglet)