Amendement n° I-CF67

Anne Bergantz Dem · Après l'article 26

En clair

Anne Bergantz a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été déclaré irrecevable.

Adoptés sur ce texte: 928 sur 4 749amendements dont le sort est connu, en commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Examen: En commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Motif publié: Gage

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques