Retiré

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2027

Amendement n° I-AE1

Damien Girard EcoS · Après l'article 15

En clair

Damien Girard a déposé cet amendement le 2 oct. 2026, avec 36 cosignataires, sur le texte « Projet de loi de finances pour 2027 ». Il a été retiré.

Adoptés sur ce texte
10 sur 126amendements dont le sort est connu, en commission des affaires étrangères