Amendement n° II-CF891

Par cet amendement, nous proposons d’augmenter immédiatement de 20% la rémunération des enseignant•es.

La rémunération des enseignant•es français•es est particulièrement faible au regard de leurs collègues de la fonction publique d'Etat, mais également de leurs homologues de l'OCDE. Ainsi, à titre d'illustration, l’édition 2025 du « Rapport annuel sur l’état de la fonction publique » explique ainsi qu’ « En dépit des revalorisations indemnitaires à destination des enseignants engagées depuis 2021, il persiste une nette différence entre ces derniers et les autres agents de catégorie A. » La différence de salaire net mensuel moyen (en euros) est estimée à 914 € par mois. Par ailleurs, selon l’édition 2026 du rapport « Regards sur l’éducation » publié par l’OCDE, entre 2015 et 2025, le salaire statutaire des enseignants débutants et celui des enseignants ayant 15 ans d’ancienneté ont augmenté dans la plupart des pays, généralement plus rapidement pour les enseignants débutants. En France, le salaire des enseignants ayant 15 ans d’ancienneté et possédant la qualification la plus courante — le CAPES pour l’enseignement secondaire — a légèrement diminué en termes réels, de 0.1 %. Et les différentes politiques de revalorisation de leur rémunération menée par le Gouvernement sont un échec : par exemple, le Pacte enseignant mis en place à la rentrée 2023, qui permet notamment aux professeur•es volontaires de bénéficier d’un complément de rémunération mais seulement en échange de la réalisation de missions supplémentaires, n'est utilisé que par 30% des enseignant•es selon une note de la DEPP de juillet 2026.

Au début des années 1980, un enseignant débutant gagnait l’équivalent de 2,3 fois le smic. Aujourd’hui, il touche environ 1,2 fois le salaire minimum. Nous ne pouvons que souligner l’importance du niveau de salaire dans l’attractivité d’une profession. La revalorisation salariale de la profession d’enseignant est centrale pour assurer la reconnaissance que mérite ce corps de métier essentiel à l’avenir de notre pays.

Nous proposons donc d’augmenter dans cet amendement de 20 % le traitement des enseignants afin de rattraper les pertes de rémunérations liées au gel du point d'indice qui a durablement affecté le pouvoir d'achat des enseignant•es. En effet, comme le rappelle le Snes-Fsu (23 août 2026) : « Depuis 2017, il y a eu seulement deux augmentations de la valeur du point d’indice, d’une part en juillet 2022 et d’autre part en juillet 2023, à hauteur de 3,5 % puis de 1,5 %, ne compensant pas l’inflation sur la même période, puisque l’indice des prix à la consommation (IPC) a augmenté de 5,7 % en 2022 puis de 3,7 % en 2023. ».

En 2027, le gouvernement de la France insoumise augmentera dès la première année la rémunération des enseignants de 20% après la victoire de Jean-Luc Mélenchon aux élections présidentielles.

Pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons dans cet amendement de transférer :
- des crédits de titre 2 de l'action 01 "Enseignement pré-élémentaire" du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degré » à hauteur de 500 M€ en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiements (CP),
- des crédits de titre 2 de l’action 02 « Enseignement élémentaire » du même programme 139 à hauteur de 1,5 milliard d'euros en autorisations d’engagement et 1,5 milliard d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l’action 03 « Enseignement en collège » du même programme 139 à hauteur de 2,5 milliards d'euros en autorisations d’engagement et 2,5 milliards d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l’action 04 « Enseignement général et technologique en lycée » du même programme 139 à hauteur de 1,8 milliard d'euros en autorisations d’engagement et 1,8 milliard d'euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l'action 05 "Enseignement professionnel sous statut scolaire" du même programme 139 à hauteur de 700 millions d'euros en AE et CP,
- des crédits de titre 2 de l'action 06 "Enseignement post-baccalauréat" du même programme 139 à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP,
- des crédits de titre 2 de l'action 07 "Dispositifs spécifiques de scolarisation" à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP du même programme 139
- des crédits de l’action 09 « Fonctionnement des établissements » du même programme 139 à hauteur de 700 millions d’euros en autorisations d’engagement et 700 millions d’euros en crédits de paiement,
- des crédits de titre 2 de l'action 11 "Remplacement" du même programme 139 à hauteur de 200 millions d'euros en AE et CP
- et des crédits de titre 2 de l'action 12 "Pilotage, administration et encadrement pédagogique" du programme 141 "Enseignement scolaire public du second degré" à hauteur de 598 175 000 € en AE et CP

vers l'action 01 d'un nouveau programme intitulé « Revalorisation immédiate de la rémunération des enseignants de 20 % » abondé à hauteur d'un montant équivalent en AE et CP.

Notre intention n’est pas de ponctionner les programmes 139 et 141 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.