Assemblée nationale · Sénat
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Pour un plan d’urgence canicule pour les hôpitaux
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Reconnaissance de la responsabilité dans l'interpellation des jeunes le 6 décembre 2018 à Mantes-la-Jolie
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Favoriser l’orientation et l’insertion professionnelle des collégiens par des immersions professionnelles tout au long de leur scolarité
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- Dépôt à l'Assemblée nationale ·
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Rétablir la limitation de vitesse à 90 kilomètres par heure sur l’ensemble des routes bidirectionnelles sans séparateur central
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Reconnaissance du massacre du 5 juillet 1962 à Oran
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Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports
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- Commission à l'Assemblée nationale : rapport déposé ·
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Proposition de loi visant à sauvegarder les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)
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Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la compensation financière des transferts de compétences et des décisions de l'État qui aggravent les charges des collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à mieux inscrire l'intercommunalité dans une logique de partenariat des territoires
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Proposition de loi visant à rendre obligatoire la déclaration domiciliaire
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République kirghize, d'autre part
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
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Projet de loi autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi portant création d'un fonds de garantie des communes pour les frais avancés au titre de la police de la sécurité et de la salubrité des immeubles
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à mettre en conformité le code de la justice pénale des mineurs avec la Constitution concernant le régime de la détention provisoire
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à garantir l'accès au juge pénal aux victimes de délits commis à l'étranger
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Projet de loi portant habilitation de l’assemblée de Martinique à fixer elle-même des règles applicables sur son territoire en application de l’article 73 de la Constitution en matière d’énergie, d’eau et d’assainissement
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté sans modification
- Journal officiel : Promulgué
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Proposition de loi visant à reconnaître et à sécuriser le statut des comités communaux feux de forêt
- Sénat · 1re lecture : En cours
- Assemblée · 1re lecture : À venir
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Proposition de loi visant à améliorer la qualité des accompagnements dans le champ des troubles du neuro-développement
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Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Journal officiel : Promulguée
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Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Remplacer le principe de précaution par le principe de responsabilité dans la Constitution
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Proposition de loi relative au déclassement de restes humains kali'nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée sans modification
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Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
- Sénat · 1re lecture : En cours
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Proposition de loi visant à renforcer la prévention des violences intrafamiliales par la communication encadrée d'informations à des personnes exposées à un risque
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens
- Sénat · 1re lecture : Adopté
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Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens
- Sénat · 1re lecture : Adopté
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Projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Procédure accéléréeConseil constitutionnel saisi
- Sénat · 1re lecture : Adopté
- Assemblée · 1re lecture : Adopté avec modifications
- Commission mixte paritaire : Accord
- Conseil constitutionnel : Partiellement conforme
- Journal officiel : Promulgué
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Projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2026-255 du 8 avril 2026 relative à la transposition de la directive (UE) 2024/1619 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2024 modifiant la directive 2013/36/UE en ce qui concerne les pouvoirs de surveillance, les sanctions, les succursales de pays tiers et les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance
- Sénat · 1re lecture : En cours
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- Commission au Sénat · depuis le
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La relance et la décentralisation du logement
- Assemblée · 1re lecture : Fusionné
- Sénat · 1re lecture : Sans objet
- Journal officiel : Sans objet
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Inscrire les Forces de soutien rapide sur la liste des organisations terroristes
- Assemblée · lecture unique : En cours
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation
- Assemblée · lecture unique : Rejetée en commission
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- Commission à l'Assemblée nationale : rejetée ·
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Ouvrir le dispositif de réduction d’activité progressive aux moniteurs de ski stagiaires
- Assemblée · 1re lecture : Adoptée
- Sénat · 1re lecture : Adoptée
- Journal officiel : Promulguée
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Proposition de loi visant à simplifier la procédure de consultation imposée aux communes d'Alsace-Moselle dans le cadre de la gestion des baux de chasse
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Créer un service public des loisirs éducatifs
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Reconnaître des entités naturelles comme sujet de protection juridique, notamment outre-mer
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Faciliter l’exercice du métier d’agriculteur en zone de montagne
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Instaurer une programmation pluriannuelle en faveur du patrimoine
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Mettre fin aux discriminations dans l’accès à l’emploi des personnes en situation de handicap
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Interdire l’accès et l’usage des superyachts dans les eaux et ports français
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Mieux protéger les enfants des prédateurs sexuels
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Dématérialiser l’état civil des bénéficiaires de la protection internationale
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Garantir aux Mahorais un accès effectif à l’eau
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Détecter et éloigner les prédateurs sexuels
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Suppression du Haut-commissariat à la stratégie et au plan
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- Commission à l'Assemblée nationale · depuis le
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Prise en charge juste et cohérente des maladies chroniques évolutives
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Restituer au maire la maîtrise des attributions de logements sociaux sur le territoire de sa commune
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