Les votes d'Hubert Ott

Projet de loi de finances pour 2026

1. Diverses
   4 amendements après l'article 12 : 3 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 4 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2481 de M. Eskenazi après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2610 de M. Le Coq après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 1981 de M. Ray après l'article 12 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l'accord du 12 juillet 2025

1. ○ Abstention → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Vincent Caure et Nicolas Metzdorf A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adopté Vote sur le texte de compromis Assemblée–Sénat (CMP) A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte

1. ○ Abstention → adopté L'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Scrutins sans dossier rattaché

1. ✓ Pour → adopté L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture). A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre » Mise au point : voulait voter « contre »

Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur

1. ✕ Contre → adoptée La motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Fin de vie

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour » Mise au point : voulait voter « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 2707 de M. Juvin et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 153 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1730 de M. Allégret-Pilot à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. Diverses
   3 amendements à l'article 5 : 2 abstentions, 1 pour · tous rejetés · dont 3 autrement que son groupe

   1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1416 de M. Verny à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1620 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 89 de M. Isaac-Sibille à l'article 5 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Fin de vie

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 17 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. Diverses
   5 amendements à l'article 2 : 3 abstentions, 2 pour · 1 adopté, 4 rejetés · dont 5 autrement que son groupe

   1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 2650 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   3. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 13 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 2496 de M. Juvin à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
   5. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 869 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi de simplification de la vie économique

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement de suppression n° 1770 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 125 de M. Bazin à l'amendement n° 55 de M. Garot et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Modifier la définition pénale du viol et des agressions sexuelles

1. ○ Abstention → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 15 de Mme Legrain après l'article 3 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
3. ○ Abstention → adopté L'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
4. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 11 de Mme Thiébault-Martinez à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
5. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 14 de Mme Legrain à l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Lutter contre la disparition des terres agricoles et renforcer la régulation des prix du foncier agricole

1. ✓ Pour → rejeté Le sous-amendement n° 33 du Gouvernement à l'amendement n° 28 (rect.) de M. Dufau après l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Simplifier la sortie de l’indivision successorale

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours

1. ✕ Contre → adopté L'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 7 de Mme Faucillon et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

1. ✕ Contre → adopté L'article 17 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 32 (rect.) de M. Gouffier Valente et l'amendement suivant à l'article 14 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Contre toutes les fraudes aux aides publiques

1. ✓ Pour → adopté L'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »
2. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
3. ✓ Pour → rejeté L'amendement n° 2 de Mme Petex après l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les territoires d’outre-mer

1. ✓ Pour → adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « abstention »

Exercice de la démocratie agricole

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Projet de loi d'urgence pour Mayotte

1. ✓ Pour → adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »

Abrogation de la retraite à 64 ans

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 875 de M. Alfandari avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »
2. ✕ Contre → rejeté L'amendement n° 878 de M. Gernigon avant l'article premier A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « pour »

Projet de loi de finances pour 2025

1. ○ Abstention → rejeté L'amendement n° 1406 de Mme Pirès Beaune après l'article 26 A voté autrement que la majorité de son groupe, qui a voté « contre »