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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

L'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

En clair

Adopté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 40 voix.

133 voix pour · 93 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 24n'ont pas pris part 47

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3abstention 5n'ont pas pris part 30

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    contre 21n'ont pas pris part 45

  • Dem

    36 membres

    pour 4contre 2n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    pour 25n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    pour 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    pour 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 65n'ont pas pris part 59

  • NI

    11 membres

    pour 2n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 24

GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

Abstention · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 21

Dem Les Démocrates

Pour · 4

Contre · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 12

DR Droite Républicaine

Pour · 17

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 65

NI Non inscrit

Pour · 2

Ce qui était voté

L'article 17 · Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

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Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V783

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