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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports · 1re lecture

L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 47 de M. Latombe et l'amendement identique suivant à l'article 17 de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports ( première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Rejeté le 11 février 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 34 voix pour atteindre la majorité requise.

60 voix pour · 94 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 23n'ont pas pris part 48

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 9n'ont pas pris part 29

  • LIOT

    23 membres

    pour 1contre 2n'ont pas pris part 20

  • SOC

    66 membres

    pour 20n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 25n'ont pas pris part 69

  • HOR

    33 membres

    contre 12n'ont pas pris part 21

  • DR

    48 membres

    contre 17n'ont pas pris part 31

  • UDR

    16 membres

    contre 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    contre 64n'ont pas pris part 60

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 23

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 9

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 2

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 25

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 12

DR Droite Républicaine

Contre · 17

UDR UDR

Contre · 6

RN Rassemblement National

Contre · 64

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 47

Rejeté

Article 17 · Déposé par Philippe Latombe Dem et 34 cosignataires

Les 34 cosignataires
Et 1 amendement identique, mis aux voix avec lui

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 12

Délégations 12

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 12 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 12 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V782

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