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Adopté Scrutin public ordinaire

L'article premier de la proposition de loi portant programmation nationale énergie et climat pour les années 2025 à 2035 (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 16 juin 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 45 voix.

128 voix pour · 83 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 26n'ont pas pris part 45

  • GDR

    17 membres

    pour 2n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 5n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 17abstention 1n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 31

  • EPR

    93 membres

    contre 21n'ont pas pris part 72

  • HOR

    34 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 28

  • DR

    49 membres

    contre 1n'ont pas pris part 48

  • UDR

    16 membres

    pour 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    pour 74n'ont pas pris part 49

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 26

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 2

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Abstention · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 4

EPR Ensemble pour la République

Contre · 21

Non-votants de droit · 2

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 5

Abstention · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 1

UDR UDR

Pour · 4

RN Rassemblement National

Pour · 74

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 1

Mises au point et délégations 25

Mises au point 7

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 5 députés voulaient s'abstenir, vote enregistré « pour » (SOC 5).
  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (LIOT 1, Dem 1).
Les 7 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Marie-Noëlle Battistel SOC Pour Abstention
Joël Bruneau LIOT Pour Contre
Colette Capdevielle SOC Pour par délégation Abstention
Marietta Karamanli SOC Pour Abstention
Hubert Ott Dem Pour Contre
Valérie Rossi SOC Pour Abstention
Fabrice Roussel SOC Pour Abstention

Délégations 18

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 18 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 18 députés

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V2455

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