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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi de finances pour 2026 · 1re lecture

L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 522 de M. Potier après l'article 12 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 27 octobre 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 19 voix pour atteindre la majorité requise.

92 voix pour · 111 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 29n'ont pas pris part 42

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 22n'ont pas pris part 16

  • LIOT

    22 membres

    pour 1contre 4n'ont pas pris part 17

  • SOC

    69 membres

    pour 38n'ont pas pris part 31

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 13abstention 1n'ont pas pris part 21

  • EPR

    92 membres

    contre 16n'ont pas pris part 76

  • HOR

    34 membres

    contre 4n'ont pas pris part 30

  • DR

    50 membres

    contre 18n'ont pas pris part 32

  • UDR

    16 membres

    contre 4n'ont pas pris part 12

  • RN

    123 membres

    contre 69n'ont pas pris part 54

  • NI

    9 membres

    contre 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 29

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 22

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 1

Contre · 4

Non-votant de droit · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 38

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 13

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 16

Non-votants de droit · 7

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 4

Non-votants de droit · 3

DR Droite Républicaine

Contre · 18

Non-votants de droit · 3

UDR Union des droites pour la République

Contre · 4

RN Rassemblement National

Contre · 69

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° I-522

Rejeté

Après l'article 12 · Déposé par Dominique Potier SOC et 68 cosignataires

Les 68 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 34

Délégations 34

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 34 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 34 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V3167

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