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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte · 1re lecture

L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente de séance

En clair

Adopté le 21 janvier 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 14 voix.

100 voix pour · 86 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : contreGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : abstSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 27n'ont pas pris part 44

  • GDR

    17 membres

    pour 1contre 1n'ont pas pris part 15

  • EcoS

    38 membres

    pour 2contre 8n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 2contre 2abstention 13n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 6abstention 2n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 24n'ont pas pris part 70

  • HOR

    34 membres

    contre 1n'ont pas pris part 33

  • DR

    47 membres

    pour 4n'ont pas pris part 43

  • UDR

    16 membres

    pour 6n'ont pas pris part 10

  • RN

    124 membres

    pour 76n'ont pas pris part 48

  • NI

    10 membres

    pour 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 27

Non-votant de droit · 1

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

Contre · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 2

Contre · 8

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 3

Contre · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 2

Contre · 2

Abstention · 13

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 6

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 24

Non-votants de droit · 4

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 1

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Pour · 4

Non-votants de droit · 2

UDR UDR

Pour · 6

RN Rassemblement National

Pour · 76

NI Non inscrit

Pour · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 101

Adopté

Après l'article 27 · Déposé par Philippe Gosselin DR et 46 cosignataires

Les 46 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V578

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