Adopté

amendement · Assemblée nationale

Sur le texte : Projet de loi d'urgence pour Mayotte

Amendement n° 101

Philippe Gosselin DR · Après l'article 27

En clair

Philippe Gosselin a déposé cet amendement le 16 janv. 2025, avec 46 cosignataires, sur le texte « Projet de loi d'urgence pour Mayotte ». Il a été adopté en séance publique le 21 janv. 2025.

Adoptés sur ce texte
90 sur 331amendements dont le sort est connu, en séance publique

Ce qu'il propose

Le dispositif

Le Gouvernement remet au Parlement, à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’opportunité et la nécessité de réaliser les infrastructures suivantes à Mayotte :

1° Piste longue convergente à l’aéroport de Pamandzi ;

2° Troisième quai de débarquement au port de Longoni ;

3° Transformation du port de Longoni en port d’éclatement régional ;

4° Routes nationales ;

5° Contournement et déserte routière de l’agglomération de Mamoudzou ;

6° Réseau haut débit numérique ;

7° Retenue d’eau collinaire d’Ourovéni ;

8° Unités de dessalement reparties sur le territoire ;

9° Université de plein exercice ;

10° Second hôpital et infrastructures d’élévation du système hospitalier en centre hospitalier régional universitaire ;

11° Commissariat de police en Petite‑Terre, à Dembéni et à Koungou ;

12° Palais de justice, second centre de détention et centre pénitentiaire pour mineurs ;

13° Base navale de la marine nationale en eau profonde ;

14° Centre de rétention administrative en Grande-Terre.

Ce rapport précise les montants à engager pour chaque infrastructure.

Les arguments de ses auteurs (exposé sommaire)

Cet amendement d'appel est une demande de rapport sur la créations d'infrastructures nécessaires au développement de Mayotte. Il est impératif d'élaborer un plan de développement global pour Mayotte, incluant la modernisation des infrastructures, la diversification de l'économie, l'amélioration de l'habitat, et le renforcement des services publics.

Son sort

Examen
En séance publique
Sort décidé le

Auteurs 47

Philippe Gosselin DR

Les 46 cosignataires

Scrutin public

  1. Adopté L'amendement n° 101 de M. Gosselin après l'article 27 100 pour · 70 contre · 15 abstentions

Texte et lecture

Texte amendé
Texte de la commission n° 775

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : amendements de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

Références techniques
Amendement (Assemblée nationale)
AMANR5L17PO838901BTC0775P0D1N000101
Texte amendé (Assemblée nationale)
PRJLANR5L17BTC0775