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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · 1re lecture

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"

En clair

Rejeté le 2 avril 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 1 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 41 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : abstLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : abstGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : abstEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : pourDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : abstNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 2abstention 14n'ont pas pris part 55

  • GDR

    17 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    contre 9abstention 1n'ont pas pris part 28

  • LIOT

    23 membres

    pour 4n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 20n'ont pas pris part 46

  • Dem

    36 membres

    pour 3contre 4abstention 1n'ont pas pris part 28

  • EPR

    94 membres

    pour 6contre 5n'ont pas pris part 83

  • HOR

    33 membres

    contre 10n'ont pas pris part 23

  • DR

    47 membres

    pour 5contre 4abstention 1n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 4abstention 47n'ont pas pris part 72

  • NI

    11 membres

    contre 2abstention 1n'ont pas pris part 8

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 2

Abstention · 14

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Abstention · 1

EcoS Écologiste et Social

Contre · 9

Abstention · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 4

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 20

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Contre · 4

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 6

Contre · 5

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

DR Droite Républicaine

Pour · 5

Contre · 4

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Contre · 4

Abstention · 47

NI Non inscrit

Contre · 2

Abstention · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 6

Rejeté

Article 2 · Déposé par Charles Sitzenstuhl EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 6

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1209

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