Scrutins

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

1. ✓ Adopté Vote sur l'ensemble du texte, 1re lecture 168 pour · 0 contre · 0 abstention
2. ✓ Adopté L'article 2 161 pour · 1 contre · 0 abstention
3. 4 amendements à l'article 2 : 1 adopté, 3 rejetés

   1. ✓ Adopté L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 103 pour · 58 contre · 2 abstentions
   2. ✕ Rejeté L'amendement n° 6 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 40 pour · 40 contre · 67 abstentions
   3. ✕ Rejeté L'amendement n° 14 de Mme Lorho à l'article 2 53 pour · 96 contre · 0 abstention
   4. ✕ Rejeté L'amendement n° 13 de Mme Cathala à l'article 2 20 pour · 121 contre · 2 abstentions
4. ✓ Adopté L'article premier 147 pour · 0 contre · 0 abstention
5. ✕ Rejeté L'amendement n° 15 de Mme Lorho à l'article premier 51 pour · 93 contre · 0 abstention