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Adopté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes · 1re lecture

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 10 de M. Coulomme à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes (première lecture).

Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

En clair

Adopté le 2 avril 2025, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

103 voix pour · 81 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : abstUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 13contre 1n'ont pas pris part 24

  • LIOT

    23 membres

    contre 5n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    pour 23n'ont pas pris part 43

  • Dem

    36 membres

    contre 11n'ont pas pris part 25

  • EPR

    94 membres

    contre 13n'ont pas pris part 81

  • HOR

    33 membres

    contre 11n'ont pas pris part 22

  • DR

    47 membres

    contre 10n'ont pas pris part 37

  • UDR

    16 membres

    pour 2abstention 1n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    pour 44contre 4abstention 1n'ont pas pris part 74

  • NI

    11 membres

    pour 1contre 3n'ont pas pris part 7

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 13

Contre · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 5

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 23

Dem Les Démocrates

Contre · 11

EPR Ensemble pour la République

Contre · 13

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 11

DR Droite Républicaine

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 2

Abstention · 1

RN Rassemblement National

Pour · 44

Contre · 4

Abstention · 1

NI Non inscrit

Pour · 1

Contre · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 10

Adopté

Article 2 · Déposé par Jean-François Coulomme LFI-NFP et 70 cosignataires

Les 70 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 8

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (RN 1).
  • 1 député voulait voter contre, vote enregistré « pour » (RN 1).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Guiniot RN Contre Pour
Joëlle Mélin RN Pour Contre

Délégations 6

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 6 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 6 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1210

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