L'amendement n° 1722 (rect.) de M. Valletoux et l'amendement identique suivant à l'article 6

Qui a voté quoi

Ce qui était voté

Amendement n° 1722 (Rect)

✓ Adopté

Article 6 · Déposé par Frédéric Valletoux HOR et 2 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 31

Mises au point 1

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

• 1 député voulait voter pour, vote enregistré « contre » (Dem 1).

Délégations 30

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 30 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Autour de ce vote

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  Le sous-amendement n° 1057 de M. Ménagé à l'article 6

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

• Le scrutin n° 1957 sur le site de l'Assemblée nationale ↗ (nouvel onglet) 17e législature

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