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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Contre toutes les fraudes aux aides publiques · 1re lecture

L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 74 de M. Cazenave à l'article 3 ter de la proposition de loi contre toutes les fraudes aux aides publiques (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Président du groupe "Droite Républicaine"

En clair

Rejeté le 27 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 5 voix pour atteindre la majorité requise.

53 voix pour · 58 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : contreLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : contreRN : abstRN : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    contre 11n'ont pas pris part 60

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 1contre 5n'ont pas pris part 32

  • LIOT

    23 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 18

  • SOC

    66 membres

    contre 1n'ont pas pris part 65

  • Dem

    36 membres

    pour 3abstention 1n'ont pas pris part 32

  • EPR

    95 membres

    pour 38contre 2n'ont pas pris part 55

  • HOR

    33 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 29

  • DR

    47 membres

    contre 2n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    contre 5n'ont pas pris part 11

  • RN

    124 membres

    pour 7contre 30abstention 3n'ont pas pris part 84

  • NI

    10 membres

    contre 1n'ont pas pris part 9

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Contre · 11

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 1

Contre · 5

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Contre · 3

Abstention · 2

SOC Socialistes et apparentés

Contre · 1

Dem Les Démocrates

Pour · 3

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Pour · 38

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 3

Contre · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Contre · 5

RN Rassemblement National

Pour · 7

Contre · 30

Abstention · 3

NI Non inscrit

Contre · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 74

Rejeté

Article 3 ter · Déposé par Thomas Cazenave EPR

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 13

Mises au point 2

Après le vote, un député peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte.

  • 2 députés voulaient voter contre, vote enregistré « pour » (RN 2).
Les 2 mises au point, député par député
DéputéGroupePosition enregistréePosition voulue
Christophe Bentz RN Pour Contre
Michel Guiniot RN Pour Contre

Délégations 11

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 11 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 11 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V644

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