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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Fin de vie · 1re lecture

L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 382 de Mme Godard à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

En clair

Rejeté le 17 mai 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 26 voix pour atteindre la majorité requise.

46 voix pour · 72 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 19n'ont pas pris part 52

  • GDR

    17 membres

    pour 4n'ont pas pris part 13

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    abstention 1n'ont pas pris part 22

  • SOC

    66 membres

    pour 15contre 3n'ont pas pris part 48

  • Dem

    36 membres

    contre 5abstention 1n'ont pas pris part 30

  • EPR

    94 membres

    contre 30n'ont pas pris part 64

  • HOR

    33 membres

    contre 6n'ont pas pris part 27

  • DR

    48 membres

    contre 9n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    123 membres

    contre 40n'ont pas pris part 83

  • NI

    11 membres

    pour 1n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 19

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 4

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

Non-votant de droit · 1

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 15

Contre · 3

Dem Les Démocrates

Contre · 5

Abstention · 1

EPR Ensemble pour la République

Contre · 30

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 6

DR Droite Républicaine

Contre · 9

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 40

NI Non inscrit

Pour · 1

Ce qui était voté

Amendement n° 382

Rejeté

Article 2 · Déposé par Océane Godard SOC et 61 cosignataires

Les 61 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 23

Délégations 23

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 23 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 23 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V1799

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