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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Simplifier la sortie de l’indivision successorale · 1re lecture

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lecture).

Scrutin demandé par : Président de séance

En clair

Rejeté le 6 mars 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 9 voix pour atteindre la majorité requise.

15 voix pour · 24 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : contreEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : contreSOC : n'ont pas pris part au voteDem : pourDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : pourEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : pourHOR : abstHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : abstDR : n'ont pas pris part au voteUDR : pourUDR : n'ont pas pris part au voteRN : pourRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    n'ont pas pris part 71

  • GDR

    17 membres

    n'ont pas pris part 17

  • EcoS

    38 membres

    contre 3n'ont pas pris part 35

  • LIOT

    23 membres

    n'ont pas pris part 23

  • SOC

    66 membres

    contre 4n'ont pas pris part 62

  • Dem

    36 membres

    pour 1contre 22abstention 2n'ont pas pris part 11

  • EPR

    94 membres

    pour 3contre 2n'ont pas pris part 89

  • HOR

    33 membres

    pour 4abstention 2n'ont pas pris part 27

  • DR

    47 membres

    contre 1abstention 1n'ont pas pris part 45

  • UDR

    16 membres

    pour 1n'ont pas pris part 15

  • RN

    124 membres

    pour 6n'ont pas pris part 118

  • NI

    11 membres

    n'ont pas pris part 11

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
EcoS Écologiste et Social

Contre · 3

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
SOC Socialistes et apparentés

Contre · 4

Dem Les Démocrates

Pour · 1

Contre · 22

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Pour · 3

Contre · 2

Non-votant de droit · 1

HOR Horizons & Indépendants

Pour · 4

Abstention · 2

DR Droite Républicaine

Contre · 1

Abstention · 1

Non-votant de droit · 1

UDR UDR

Pour · 1

RN Rassemblement National

Pour · 6

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 7

Rejeté

Article 6 · Déposé par Sébastien Huyghe EPR et 92 cosignataires

Les 92 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 4

Délégations 4

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 4 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 4 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V920

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