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Rejeté Scrutin public ordinaire

Sur le texte : Exercice de la démocratie agricole · 1re lecture

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4

Intitulé officiel du scrutin

L'amendement n° 5 (rect.) de M. Biteau après l'article 4 de la proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole (première lecture).

Scrutin demandé par : Président du groupe "Écologiste et Social"

En clair

Rejeté le 22 janvier 2025, lors d'un scrutin public. Il a manqué 27 voix pour atteindre la majorité requise.

42 voix pour · 69 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

LFI-NFP : pourLFI-NFP : n'ont pas pris part au voteGDR : pourGDR : n'ont pas pris part au voteEcoS : pourEcoS : n'ont pas pris part au voteLIOT : pourLIOT : contreLIOT : abstLIOT : n'ont pas pris part au voteSOC : pourSOC : n'ont pas pris part au voteDem : contreDem : abstDem : n'ont pas pris part au voteEPR : contreEPR : n'ont pas pris part au voteHOR : contreHOR : n'ont pas pris part au voteDR : contreDR : n'ont pas pris part au voteUDR : contreUDR : n'ont pas pris part au voteRN : contreRN : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au votesiège vacant
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque député selon ses appartenances le jour du vote.

  • LFI-NFP

    71 membres

    pour 15n'ont pas pris part 56

  • GDR

    17 membres

    pour 1n'ont pas pris part 16

  • EcoS

    38 membres

    pour 7n'ont pas pris part 31

  • LIOT

    23 membres

    pour 2contre 1abstention 1n'ont pas pris part 19

  • SOC

    66 membres

    pour 17n'ont pas pris part 49

  • Dem

    36 membres

    contre 3abstention 2n'ont pas pris part 31

  • EPR

    94 membres

    contre 23n'ont pas pris part 71

  • HOR

    34 membres

    contre 10n'ont pas pris part 24

  • DR

    47 membres

    contre 8n'ont pas pris part 39

  • UDR

    16 membres

    contre 3n'ont pas pris part 13

  • RN

    124 membres

    contre 46n'ont pas pris part 78

  • NI

    10 membres

    n'ont pas pris part 10

Les députés qui n'ont pas pris part au vote ne figurent pas dans la liste publiée. « D » : vote par délégation.

LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire

Pour · 15

GDR Gauche Démocrate et Républicaine

Pour · 1

EcoS Écologiste et Social

Pour · 7

LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

Pour · 2

Contre · 1

Abstention · 1

SOC Socialistes et apparentés

Pour · 17

Dem Les Démocrates

Contre · 3

Abstention · 2

EPR Ensemble pour la République

Contre · 23

Non-votants de droit · 5

HOR Horizons & Indépendants

Contre · 10

Non-votant de droit · 1

DR Droite Républicaine

Contre · 8

Non-votants de droit · 2

UDR UDR

Contre · 3

RN Rassemblement National

Contre · 46

NI Non inscrit

Ce qui était voté

Amendement n° 5 (Rect)

Rejeté

Après l'article 4 · Déposé par Benoît Biteau EcoS et 35 cosignataires

Les 35 cosignataires

Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →

Assemblée · 1re lecture, dans la navette du texte

Mises au point et délégations 10

Délégations 10

Un député absent peut confier son vote à un collègue, qui vote pour lui : 10 votes de ce scrutin ont été émis ainsi. Le site de l'Assemblée ne les distingue pas.

Voir les 10 députés

Autour de ce vote

Le même jour, sur le même texte

Tous les scrutins de ce texte à l'Assemblée →

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Assemblée nationale
VTANR5L17V588

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