La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Amendement n° 2 · à l'article unique

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 2 rectifié, présenté par Mme Françoise Gatel et plusieurs de ses collègues, à l'article unique de la proposition de loi, en nouvelle lecture, relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 14 février 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 120 voix pour atteindre la majorité requise.

40 voix pour · 160 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreÉcologiste : abstSOCR : contreRDSE : contreUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : abstLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour40
  • Contre279
  • Abstention19
  • N'ont pas pris part10

  • CRC

    21 membres

    contre 21

  • Écologiste

    10 membres

    contre 9abstention 1

  • SOCR

    108 membres

    contre 108

  • RDSE

    17 membres

    contre 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 27contre 2abstention 9n'ont pas pris part 4

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 13contre 119abstention 9n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 21

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 9

Abstention · 1

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE

Contre · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 27

Contre · 2

Abstention · 9

N'a pas pris part · 4

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 13

Contre · 119

Abstention · 9

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Ce qui était voté

Amendement n° 2 du Sénat

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-98

Toutes les données et leurs licences →