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Adoptée Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Motion · question préalable

Intitulé officiel du scrutin

Sur la motion n° 7, présentée par M. Mathieu Darnaud au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adoptée le 7 février 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 22 voix.

188 voix pour · 166 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreÉcologiste : contreSOCR : contreRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : pourLes Républicains : pourLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : pourNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour188
  • Contre142
  • Abstention12
  • N'ont pas pris part6

  • CRC

    21 membres

    contre 21

  • Écologiste

    10 membres

    contre 10

  • SOCR

    108 membres

    contre 108

  • RDSE

    17 membres

    pour 2contre 3abstention 12

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 42

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 142n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    pour 2n'ont pas pris part 4

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 21

Écologiste Groupe écologiste

Contre · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Contre · 108

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 2

Contre · 3

Abstention · 12

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 142

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Pour · 2

N'a pas pris part · 4

Ce qui était voté

Amendement n° 7 du Sénat

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 2 sénateurs voulaient voter contre, vote enregistré « abstention » (RDSE 2).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Michel Amiel RDSE Abstention Contre
Jean-Noël Guérini RDSE Abstention Contre

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
Sénat
2016-96

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