La Navette Chercher
Menu

Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières, fiscales et comptables applicables à la collectivité Corse, n° 2016-1562 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures institutionnelles relatives à la collectivité de Corse et n° 2016-1563 du 21 novembre 2016 portant diverses mesures électorales applicables en Corse

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 26 janvier 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 10 voix pour atteindre la majorité requise.

143 voix pour · 153 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : contreCRC : abstÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourUDI-UC : pourUDI-UC : contreUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : pourLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour143
  • Contre161
  • Abstention2
  • N'ont pas pris part42

  • CRC

    21 membres

    contre 20abstention 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    108 membres

    pour 107abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 17

  • UDI-UC

    42 membres

    pour 3contre 1n'ont pas pris part 38

  • Les Républicains

    144 membres

    pour 6contre 136n'ont pas pris part 2

  • NI

    6 membres

    contre 4n'ont pas pris part 2

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Contre · 20

Abstention · 1

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 107

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Pour · 3

Contre · 1

N'a pas pris part · 38

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 6

Contre · 136

N'a pas pris part · 2

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 4

N'a pas pris part · 2

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (UDI-UC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Sophie Joissains UDI-UC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

Téléchargerla liste nominative :CSV (la liste nominative)JSON (la liste nominative)

Références techniques
Sénat
2016-92

Toutes les données et leurs licences →