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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 janvier 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 17 voix pour atteindre la majorité requise.

153 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : pourSOCR : pourSOCR : abstRDSE : pourRDSE : n'ont pas pris part au voteUDI-UC : contreLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : contreNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour153
  • Contre186
  • Abstention1
  • N'ont pas pris part8dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    pour 10

  • SOCR

    108 membres

    pour 107abstention 1

  • RDSE

    17 membres

    pour 16n'a pas pris part 1

  • UDI-UC

    42 membres

    contre 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 141n'ont pas pris part 3

  • NI

    6 membres

    contre 3n'ont pas pris part 3

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 107

Abstention · 1

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 16

N'a pas pris part · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

Contre · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

Contre · 3

N'a pas pris part · 3

Mises au point et délégations 1

Mises au point 1

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (CRC 1).
La mise au point en détail
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Évelyne Rivollier CRC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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2016-88

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