Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

Amendement n° 1 · de l'article 73 quinquies

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, à la proposition de résolution européenne sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir, présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 janvier 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 15 voix pour atteindre la majorité requise.

1 voix pour · 16 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour1
Contre29
Abstention124
N'ont pas pris part194

Par groupe Par sénateur

CRC

21 membres

contre 20n'a pas pris part 1
Écologiste

10 membres

contre 9abstention 1
SOCR

108 membres

pour 1abstention 107
RDSE

17 membres

abstention 16n'a pas pris part 1
UDI-UC

42 membres

n'ont pas pris part 42
Les Républicains

144 membres

n'ont pas pris part 144
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC