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Rejeté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à abroger la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, dite " Loi Travail "

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Rejeté le 11 janvier 2017, lors d'un scrutin public. Il a manqué 46 voix pour atteindre la majorité requise.

25 voix pour · 71 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

CRC : pourCRC : n'ont pas pris part au voteÉcologiste : abstSOCR : pourSOCR : contreSOCR : abstRDSE : pourRDSE : contreRDSE : abstUDI-UC : n'ont pas pris part au voteLes Républicains : contreLes Républicains : n'ont pas pris part au voteNI : n'ont pas pris part au vote
Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.
  • Pour25
  • Contre115
  • Abstention16
  • N'ont pas pris part192dont 1 non-votant de droit

  • CRC

    21 membres

    pour 20n'a pas pris part 1

  • Écologiste

    10 membres

    abstention 10

  • SOCR

    108 membres

    pour 4contre 99abstention 5

  • RDSE

    17 membres

    pour 1contre 15abstention 1

  • UDI-UC

    42 membres

    n'ont pas pris part 42

  • Les Républicains

    144 membres

    contre 1n'ont pas pris part 143

  • NI

    6 membres

    n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Pour · 20

N'a pas pris part · 1

Écologiste Groupe écologiste

Abstention · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 4

Contre · 99

Abstention · 5

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 1

Contre · 15

Abstention · 1

UDI-UC Groupe UDI - UC

N'a pas pris part · 42

Les Républicains Groupe Les Républicains

Contre · 1

N'a pas pris part · 143

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Mises au point et délégations 2

Mises au point 2

Après le vote, un sénateur peut faire savoir qu'il voulait voter autrement : c'est une mise au point. Elle est publiée ; elle ne change pas le décompte. Le Sénat la publie en texte libre : la position voulue y est lue au nom de chaque sénateur.

  • 1 sénateur voulait s'abstenir, vote enregistré « contre » (SOCR 1).
  • 1 sénateur voulait voter pour, enregistré comme n'ayant pas pris part au vote (CRC 1).
Les 2 mises au point, sénateur par sénateur
SénateurGroupePosition enregistréePosition voulue
Gaëtan Gorce SOCR Contre Abstention
Évelyne Rivollier CRC N'a pas pris part Pour

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques
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