Adopté Scrutin public

Sur le texte : Proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

Vote sur l'ensemble du texte

Intitulé officiel du scrutin

Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et aux autorités publiques indépendantes

Le Sénat ne publie dans ses données ni si ce scrutin était solennel, ni qui l'a demandé.

En clair

Adopté le 10 janvier 2017, lors d'un scrutin public. La majorité requise est dépassée de 168 voix.

338 voix pour · 170 nécessaires Majorité requise : la moitié des suffrages exprimés (pour et contre) plus une.

Qui a voté quoi

Un point par siège, groupes de la gauche vers la droite ; groupe de chaque sénateur selon ses appartenances le jour du vote.

Pour338
Contre0
Abstention0
N'ont pas pris part10dont 1 non-votant de droit

Par groupe Par sénateur

CRC

21 membres

pour 20n'a pas pris part 1
Écologiste

10 membres

pour 10
SOCR

108 membres

pour 108
RDSE

17 membres

pour 17
UDI-UC

42 membres

pour 42
Les Républicains

144 membres

pour 141n'ont pas pris part 3
NI

6 membres

n'ont pas pris part 6

Le Sénat cite chaque sénateur, y compris ceux qui n'ont pas pris part au vote ; l'un des sénateurs d'un groupe peut déposer les bulletins des autres. « D » : vote par délégation.

CRC Groupe CRC

Écologiste Groupe écologiste

Pour · 10

SOCR Groupe socialiste et républicain

Pour · 108

RDSE Groupe du RDSE

Pour · 17

UDI-UC Groupe UDI - UC

Les Républicains Groupe Les Républicains

Pour · 141

N'a pas pris part · 3

NI Réunion administrative des non-inscrits

N'a pas pris part · 6

Sources et données

Dernière collecte des sources

Dernière collecte : dossiers législatifs, textes et scrutins (Dosleg) du Sénat le 5 nov. 2026.

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Références techniques

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