Rejeté Scrutin public ordinaire
Sur le texte : Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens · 1re lecture
L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter
Intitulé officiel du scrutin
L'amendement n° 424 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 ter du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture).
En clair
Rejeté le 8 juillet 2026, lors d'un scrutin public. Il a manqué 29 voix pour atteindre la majorité requise.
Qui a voté quoi
- Pour40
- Contre96
- Abstention0
- N'ont pas pris part441dont 2 non-votants de droit
-
71 membres
pour 22n'ont pas pris part 49
-
17 membres
pour 2n'ont pas pris part 15
-
38 membres
pour 9n'ont pas pris part 29
-
23 membres
contre 2n'ont pas pris part 21
-
68 membres
pour 7n'ont pas pris part 61
-
37 membres
contre 14n'ont pas pris part 23
-
91 membres
contre 34n'ont pas pris part 57
-
35 membres
contre 11n'ont pas pris part 24
-
48 membres
contre 6n'ont pas pris part 42
-
17 membres
contre 1n'ont pas pris part 16
-
122 membres
contre 27n'ont pas pris part 95
-
10 membres
contre 1n'ont pas pris part 9
LFI-NFP La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Pour · 22
- Nadège Abomangoli
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Carlos Martens Bilongo
- Pierre-Yves Cadalen
- Sylvain Carrière
- Jean-François Coulomme
- Perceval Gaillard
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Antoine Léaument
- Jérôme Legavre
- Élisa Martin
- Jean-Philippe Nilor
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol D
- Thomas Portes
- Jean-Hugues Ratenon
- Ersilia Soudais
- Andrée Taurinya
GDR Gauche Démocrate et Républicaine
Pour · 2
EcoS Écologiste et Social
LIOT Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Contre · 2
SOC Socialistes et apparentés
Dem Les Démocrates
EPR Ensemble pour la République
Contre · 34
- Hervé Berville D
- Éric Bothorel
- Anthony Brosse D
- Danielle Brulebois
- Stéphane Buchou
- Françoise Buffet
- Vincent Caure
- Jean-René Cazeneuve
- Pauline Cestrières
- Yannick Chenevard D
- François Cormier-Bouligeon
- Marc Ferracci
- Jean-Marie Fiévet
- Moerani Frébault
- Jean-Luc Fugit
- Guillaume Gouffier Valente
- Sébastien Huyghe
- Guillaume Kasbarian
- Brigitte Klinkert
- Alim Latrèche
- Nicole Le Peih
- Patricia Lemoine
- Marie-Philippe Lubet
- Christophe Marion
- Graziella Melchior
- Nicolas Metzdorf D
- Christophe Mongardien
- Sophie Panonacle
- Astrid Panosyan-Bouvet D
- Charles Rodwell D
- Anne-Sophie Ronceret
- Charles Sitzenstuhl
- Jean Terlier
- Corinne Vignon
- Yaël Braun-Pivet Président de l'Assemblée nationale
HOR Horizons & Indépendants
DR Droite Républicaine
UDR Union des droites pour la République
Contre · 1
RN Rassemblement National
Contre · 27
- Romain Baubry D
- José Beaurain
- Manon Bouquin
- Jérôme Buisson
- Eddy Casterman
- Catherine Dellong Meng
- Edwige Diaz
- Nicolas Dragon
- Alexandre Dufosset
- Emmanuel Fouquart
- Christian Girard
- Julien Guibert
- Jordan Guitton
- Tiffany Joncour D
- Édouard Jordan
- Sylvie Josserand
- Florence Joubert
- Christine Loir
- David Magnier
- Kévin Mauvieux
- Angélique Ranc D
- Julien Rancoule
- Béatrice Roullaud
- Anaïs Sabatini D
- Emeric Salmon
- Michaël Taverne
- Cyril Tribuiani
NI Non inscrit
Contre · 1
Ce qui était voté
Amendement n° 424
Rejeté
Les 70 cosignataires
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
- Manuel Bompard
- Idir Boumertit
- Louis Boyard
- Pierre-Yves Cadalen
- Aymeric Caron
- Sylvain Carrière
- Gabrielle Cathala
- Bérenger Cernon
- Sophia Chikirou
- Hadrien Clouet
- Éric Coquerel
- Jean-François Coulomme
- Sébastien Delogu
- Aly Diouara
- Alma Dufour
- Karen Erodi
- Mathilde Feld
- Emmanuel Fernandes
- Sylvie Ferrer
- Perceval Gaillard
- Clémence Guetté
- Zahia Hamdane
- Mathilde Hignet
- Andy Kerbrat
- Bastien Lachaud
- Abdelkader Lahmar
- Maxime Laisney
- Aurélien Le Coq
- Arnaud Le Gall
- Élise Leboucher
- Jérôme Legavre
- Sarah Legrain
- Claire Lejeune
- Murielle Lepvraud
- Antoine Léaument
- Élisa Martin
- Damien Maudet
- Marianne Maximi
- Marie Mesmeur
- Manon Meunier
- Jean-Philippe Nilor
- Sandrine Nosbé
- Danièle Obono
- Nathalie Oziol
- Mathilde Panot
- René Pilato
- François Piquemal
- Thomas Portes
- Loïc Prud'homme
- Jean-Hugues Ratenon
- Arnaud Saint-Martin
- Aurélien Saintoul
- Ersilia Soudais
- Anne Stambach-Terrenoir
- Aurélien Taché
- Andrée Taurinya
- Matthias Tavel
- Aurélie Trouvé
- Paul Vannier
Et 2 amendements identiques, mis aux voix avec lui
- N° 600 · Elsa Faucillon Rejeté
- N° 703 · Pouria Amirshahi Rejeté
Tout l'amendement : son dispositif, l'exposé de ses auteurs, son sort →
Mises au point et délégations 20
Délégations 20
Voir les 20 députés
- Romain Baubry Contre
- Valérie Bazin-Malgras Contre
- Hervé Berville Contre
- Anthony Brosse Contre
- Yannick Chenevard Contre
- Jérôme End Contre
- Charles Fournier Pour
- Cyrille Isaac-Sibille Contre
- Tiffany Joncour Contre
- Philippe Latombe Contre
- Delphine Lingemann Contre
- Sophie Mette Contre
- Nicolas Metzdorf Contre
- Nathalie Oziol Pour
- Astrid Panosyan-Bouvet Contre
- Christine Pirès Beaune Pour
- Angélique Ranc Contre
- Charles Rodwell Contre
- Anaïs Sabatini Contre
- Anne-Cécile Violland Contre
Autour de ce vote
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Sources et données
Dernière collecte des sources
Dernière collecte : votes (scrutins publics) de l'Assemblée nationale le 5 nov. 2026.
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Références techniques
- Assemblée nationale
- VTANR5L17V8044